Le taux de TVA applicable au secteur horeca

Kathleen Verhelst: Malgré toutes les mesures d'aide, beaucoup d'entreprises actives dans les secteurs qui sont encore fermés sont aujourd'hui dans le pétrin. Pour l'instant, la seule perspective qu'elles ont, c'est soit des soucis financiers, soit la faillite. Les travailleurs occupés dans ces secteurs ne perçoivent plus que 70 % de leur salaire et cela, depuis très longtemps. Ces entreprises implorent le gouvernement de les autoriser à rouvrir leurs portes le plus vite possible. Elles lui demandent aussi de mieux assimiler les mesures d'aide entre les Régions et de prolonger les mesures d'aide en vigueur actuellement. Et si les secteurs fermés peuvent redémarrer, ils ne pourront pas encore le faire à 100 % de leur capacité. Le gouvernement envisage-t-il une baisse de la TVA dans l'horeca? (…)

Marie-Christine Marghem: Madame la présidente, monsieur le ministre, voici bientôt un an que le coronavirus a atteint notre pays et, afin de sauvegarder notre système de soins de santé et notre population, quantité de mesures sanitaires ont été prises, mesures plus ou moins strictes en fonction de l'évolution de la pandémie.

Ces mesures ont un coût non seulement pour le budget de l'État mais aussi pour tous les secteurs impactés. Ce coût est économique mais également psychologique car nous demandons toujours plus d'efforts, de courage et de solidarité à nos concitoyens. Certains secteurs sont plus impactés que d'autres. Ils représentent des lieux de rencontre et de partage. Je parle bien entendu de l'horeca, un secteur pour qui, à la précarité économique, s'ajoute une profonde détresse psychologique.

La vaccination permet d'entrevoir des perspectives heureuses et neuves. Vous le savez, le secteur a, dans le passé, été soutenu via des mesures ciblées et spécifiques, notamment par l'abaissement de la TVA sur les services de restauration, mesures arrêtées au 31 décembre 2020. En commission, vous avez annoncé à plusieurs reprises un plan d'action.

Monsieur le ministre, compte tenu de ces nouvelles perspectives qui se font jour grâce à la vaccination et du besoin pour ce secteur d'entrevoir enfin la lumière au bout du tunnel, très concrètement, pouvons-nous espérer voir la mesure concernant la TVA à 6 % pour l'horeca prolongée? Par ailleurs, pouvez-vous nous en dire plus en ce qui concerne le plan d'action du gouvernement en faveur de l'horeca? Avez-vous déjà des mesures concrètes à nous annoncer? En résumé, pouvons-nous transformer l'espoir que suscite la vaccination en perspectives concrètes et claires pour le secteur horeca qui souffre énormément?

Vincent Van Peteghem, ministre: Protéger au mieux les ménages et les entreprises saines des effets de la crise sanitaire est notre priorité absolue. Il va de soi que nous voulons regarder vers l'avant et rouvrir le secteur dans les meilleurs délais. Nous étudierons comment, dans le plan de sortie de confinement, faire évoluer les mesures de soutien vers des mesures de relance mûrement réfléchies.

Car même après que les secteurs durement touchés, tels que l'horeca mais aussi le secteur événementiel, auront enfin pu rouvrir leurs portes, il sera indispensable d'encore leur apporter un soutien efficace.

La mesure de réduction à 6 % de la TVA décidée par le gouvernement précédent a expiré à la fin décembre de l'année dernière.

Une fois que le secteur de l'horeca pourra rouvrir, il pourra à nouveau compter sur mon soutien et celui de ce gouvernement, au sein duquel j'ai mis en avant deux mesures fiscales possibles pour rendre ce soutien tangible.

Le renouvellement de la diminution du taux de TVA à 6 % pour les frais de restaurant et de catering et la prolongation de la déductibilité à 100 % pour les frais de réception peuvent stimuler le redémarrage. Le gouvernement planche sur un ensemble de mesures d'aide, des mesures existantes qui seront prolongées, et de nouvelles mesures telles que des encouragements fiscaux aux bailleurs pour qu'ils renoncent volontairement et formellement aux loyers impayés.

Kathleen Verhelst: C'est un point positif, car les loyers de l'horeca représentent 25 % des frais fixes. Nous devons prendre des mesures bien réfléchies, car l'impact budgétaire est déjà très lourd. Grâce à une atmosphère et une communication positives, la confiance des consommateurs peut être à nouveau relevée.

Marie-Christine Marghem: Monsieur le ministre, je vous remercie pour vos réponses. Nous prenons acte de vos annonces, dont nous nous réjouissons, concernant le maintien et la prolongation des mesures en vigueur, ainsi que la nouvelle disposition relative aux loyers. Offrir des perspectives à l'horeca revient également à en offrir à toute la population. Nous aspirons tous, en effet, à retrouver ces lieux de convivialité dont nous percevons aujourd'hui, plus que jamais, le rôle social. Puisque vous parlez de la relance et de la réouverture, cela signifierait aussi un retour à une certaine normalité.

Plus généralement, il est temps – et vous en êtes conscient – que nous prenions à bras-le-corps le sujet de la relance et que nous offrions, comme vous venez de le faire, des perspectives à de nombreux secteurs. Je ne parle pas seulement de l'horeca, mais aussi de l'événementiel, que vous avez épinglé tout à l'heure. Toutes ces activités sont en très grande souffrance en ce moment. Ces mesures ne prendront pas seulement en compte l'aspect économique, mais aussi toute la détresse psychologique à laquelle sont confrontés aujourd'hui énormément de nos concitoyens. Merci de les soutenir!