JurielQuestions 501 à 520 sur 3935
26.04.2021
Caisses blanches, Pourcentages d'installation
Caisses blanches, Pourcentages d'installation, caisse blanche. Question parlementaire n° 396 du 26 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
21.04.2021
Question d'interprétation soumise au comité de la TVA à la suite
Question d'interprétation soumise au comité de la TVA à la suite de la consultative. Question parlementaire n° 385 du 21 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
21.04.2021
La fiscalité appliquée à la cyclologistique
La fiscalité appliquée à la cyclologistique, coursier à vélo, taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 384 du 21 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
21.04.2021
Taux de 6 %
Taux de 6 %, Démolition et reconstruction et livraison de logements. Question parlementaire n° 383 du 21 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
20.04.2021
Le traitement fiscal des revenus des influenceurs
Le traitement fiscal des revenus des influenceurs. Question parlementaire n° 380 du 20 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
14.04.2021
Question parlementaire n° 377 de monsieur Steven Matheï du 14.04.2021
Exonération de la TVA, désavantage concurrentiel. Question parlementaire n° 377 du 14 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
14.04.2021
Nouvelle réglementation européenne en matière de TVA pour les sites marchands
Nouvelle réglementation européenne en matière de TVA pour les sites marchands. Question parlementaire n° 378 du 14 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
14.04.2021
Les recettes fiscales, Ventilation régionale
Les recettes fiscales, Ventilation régionale, précompte mobilier, enrôlement. Question parlementaire n° 374 du 14 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
14.04.2021
Le champ d'application du taux d'intérêt légal de 7 %
Le champ d'application du taux d'intérêt légal de 7 %, Covid-19, coronavirus. Question parlementaire n° 373 du 14 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
09.04.2021
La discrimination de genre chez les coiffeurs par rapport au taux
La discrimination de genre chez les coiffeurs par rapport au taux de TVA. Question parlementaire n° 361 du 9 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
09.04.2021
Le taux de TVA réduit applicable à la dialyse rénale
Le taux de TVA réduit applicable à la dialyse rénale. Question parlementaire n° 360 du 9 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
06.04.2021
Masques buccaux et gels hydroalcooliques
Masques buccaux et gels hydroalcooliques, Covid-19, masque buccal, taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 353 du 6 avril 2021 (Parlement fédéral belge).
01.04.2021
La différence de concurrence en matière de TVA entre indépendants et ASBL
La différence de concurrence en matière de TVA entre indépendants et ASBL. Question parlementaire n° 338 du 1er avril 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
L'incidence de la non-perception des loyers sur la déduction de la TVA
L'incidence de la non-perception des loyers sur la déduction de la TVA. Question parlementaire n° 55015938C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
Les voitures de société dans l'avant-projet de plan climat
Les voitures de société dans l'avant-projet de plan climat. Question parlementaire n° 55015852C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
La publicité de l'administration et les données de contact sur les courriers
La publicité de l'administration et les données de contact sur les courriers. Question parlementaire n° 55015588C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
Le taux de TVA applicable au contrôle d'installations d'eau
Le taux de TVA applicable au contrôle d'installations d'eau. Question parlementaire n° 55015223C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
Les mesures de soutien à l'horeca La TVA pour le secteur horeca
Les mesures de soutien à l'horeca La TVA pour le secteur horeca. Question parlementaire n° 55015167C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
La publication des décisions de portée générale en matière de TVA
La publication des décisions de portée générale en matière de TVA. Question parlementaire n° 55015019C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).
31.03.2021
Les nouvelles révélations de malversations financières dans le monde du football
Les nouvelles révélations de malversations financières dans le monde du football. Question parlementaire n° 55014754C du 31 mars 2021 (Parlement fédéral belge).