JurielQuestions 461 à 480 sur 3935
17.08.2021
Colis en provenance de pays extérieurs à l'UE
Colis en provenance de pays extérieurs à l'UE, Retards importants. Question parlementaire n° 581 du 17 août 2021 (Parlement fédéral belge).
03.08.2021
Distribution de colis par bpost en tant que service universel et exemption de la TVA
Distribution de colis par bpost en tant que service universel et exemption de la TVA. Question parlementaire n° 279 du 3 août 2021 (Parlement fédéral belge).
02.08.2021
Distribution de colis par bpost en tant que service universel et l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Distribution de colis par bpost en tant que service universel et l'exemption de la taxe. Question parlementaire n° 536 du 2 août 2021 (Parlement fédéral belge).
28.07.2021
Le taux de TVA réduit pour les logements sociaux
Le taux de TVA réduit pour les logements sociaux, location de logement social. Question parlementaire n° 562 du 28 juillet 2021 (Parlement fédéral belge).
27.07.2021
TVA sur les visites chez le dentiste et le kinésithérapeute
TVA sur les visites chez le dentiste et le kinésithérapeute. Question parlementaire n° 234 du 27 juillet 2021 (Parlement fédéral belge).
09.07.2021
TVA sur le commerce en ligne et cybercriminalité
TVA sur le commerce en ligne et cybercriminalité. Question parlementaire n° 124 du 9 juillet 2021 (Parlement fédéral belge).
08.07.2021
E-commerce, Frauderisico's, Opsporing, Pilootactie
E-commerce, Frauderisico's, Opsporing, Pilootactie, commerce électronique. Question parlementaire n° 7-1303 du 8 juillet 2021 (Parlement fédéral belge).
07.07.2021
TVA des bâtiments scolaires à usage mixte
TVA des bâtiments scolaires à usage mixte, bâtiment à usage mixte, bâtiment scolaire. Question parlementaire n° 533 du 7 juillet 2021 (Parlement fédéral belge).
06.07.2021
Le secteur horeca
Le secteur horeca, Covid-19, secteur de l'HORECA. Question parlementaire n° 55016359C du 6 juillet 2021 (Parlement fédéral belge).
30.06.2021
Le taux de TVA pour la location de kayaks
Le taux de TVA pour la location de kayaks, installation sportive. Question parlementaire n° 55019315C du 30 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
30.06.2021
La loi relative au point de contact central, le secret bancaire
La loi relative au point de contact central, le secret bancaire et la vie privée. Question parlementaire n° 55019302C du 30 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
30.06.2021
Le plan de lutte contre la fraude du ministre Van Peteghem
Le plan de lutte contre la fraude du ministre Van Peteghem, fraude fiscale. Question parlementaire n° 55018861C du 30 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
30.06.2021
Les dons de biens à certains établissements et les dons en nature
Les dons de biens à certains établissements et les dons en nature. Question parlementaire n° 55018700C du 30 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
30.06.2021
La bienveillance de l'administration fiscale vis-à-vis des opérateurs économiques pendant la crise
La bienveillance de l'administration fiscale vis-à-vis des opérateurs. Question parlementaire n° 55018394C du 30 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
16.06.2021
Bâtiments scolaires à usage mixte
Bâtiments scolaires à usage mixte, bâtiment scolaire, immeuble à usage mixte. Question parlementaire n° 497 du 16 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
10.06.2021
Le plan de lutte contre la fraude
Le plan de lutte contre la fraude, fraude fiscale. Question parlementaire n° 55001739P du 10 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
09.06.2021
Les différences d'obligations en matière de TVA liées aux sytèmes de caisse
Les différences d'obligations en matière de TVA liées aux sytèmes de caisse. Question parlementaire n° 491 du 9 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
08.06.2021
Fraude à la TVA commise par des e-commerces asiatiques
Fraude à la TVA commise par des e-commerces asiatiques, commerce électronique. Question parlementaire n° 489 du 8 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
07.06.2021
La TVA applicable aux cours de sport et à l'accompagne ment sportif
La TVA applicable aux cours de sport et à l'accompagne ment sportif en ligne. Question parlementaire n° 487 du 7 juin 2021 (Parlement fédéral belge).
02.06.2021
Les contrôles TVA suite aux demandes de restitution de crédit d'impôt TVA
Les contrôles TVA suite aux demandes de restitution de crédit d'impôt TVA. Question parlementaire n° 482 du 2 juin 2021 (Parlement fédéral belge).