Question parlementaire orale n° 55016359C de monsieur Sander Loones du 06.07.2021
Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2020-2021, CRIV 55 COM 539 du 06.07.2021, p. 11
Le secteur horeca
Sander Loones: Le secteur horeca bénéficie de toute une série de mesures de soutien et saura sans nul doute en faire bon usage. Lors d'une récente interview, la secrétaire d'État est restée évasive dans sa réponse à la question de savoir si l'horeca était déjà au courant du fait que la réduction de la TVA allait prendre fin.
Le gouvernement mettra-t-il fin à cette réduction de TVA pour l'horeca fin septembre ou ce secteur pourra-t-il continuer à compter sur une aide prolongée, le cas échéant de l'aide structurelle?
Eva De Bleeker, secrétaire d'État: Lors du contrôle budgétaire, les fiches précisant l'incidence budgétaire des mesures concernées ont été discutées au sein du groupe de travail compétent. Dès lors qu'à ce moment, la composition exacte du paquet de mesures n'avait pas encore été définie, l'impact éventuel de mesures complémentaires n'a pas été pris en considération. Le 21 avril, le gouvernement s'est mis d'accord sur de nouvelles mesures de soutien, notamment au secteur horeca. Le montant de 840 millions d'euros ressort d'une première estimation. Il a été ajouté au contrôle budgétaire par le biais d'un amendement. La réglementation sera d'application jusqu'à la fin septembre.
Sander Loones: Ces explications ne répondent en tout cas pas à ma question.
Référence citée
Raccourcis clavier
Inactifs pendant la saisie dans un champ.
- Rechercher dans le texte
- /Ctrl/⌘ F
- Occurrence suivante / précédente
- EntréeMaj Entrée
- Section suivante / précédente
- JK
- Mode lecture
- L
- Fermer un panneau
- Échap
Le mode lecture retire le sommaire et les repères, grossit le texte et recentre la colonne.