JurielQuestions 421 à 440 sur 3935
17.11.2021
Les recettes de TVA ventilées par catégorie
Les recettes de TVA ventilées par catégorie, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 720 du 17 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
09.11.2021
Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation, Conséquences
Groupements autonomes, Régime d'exemption, Modification de la législation. Question parlementaire n° 7-1399 du 9 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
03.11.2021
La spéculation sur les NFT
La spéculation sur les NFT, non-fungible token. Question parlementaire n° 705 du 3 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
03.11.2021
La spéculation sur les NFT
La spéculation sur les NFT, non-fungible token, blockchain, cryptomonnaie. Question parlementaire n° 705 du 3 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
28.10.2021
Revente de l'Alpa IV par la famille royale
Revente de l'Alpa IV par la famille royale. Question parlementaire n° 703 du 28 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
28.10.2021
Les formulaires relatifs à l'activité soumise à la TVA
Un assujetti belge sans moyens informatiques doit demander une dispense de dépôt électronique auprès de son équipe de gestion.
AR n° 19 art. 2CTVA art. 56CTVA art. 56bisAR n° 10 art. 6CTVA art. 15CTVA art. 21bisCTVA art. 25terCTVA art. 44+1
15.10.2021
Le tableau de bord du plan de lutte contre la fraude
Le tableau de bord du plan de lutte contre la fraude. Question parlementaire n° 683 du 15 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
14.10.2021
Nouveau régime de TVA pour les boutiques en ligne non européennes
Nouveau régime de TVA pour les boutiques en ligne non européennes, One Stop Shop. Question parlementaire n° 681 du 14 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
08.10.2021
La TVA applicable aux entraîneurs sportifs
La TVA applicable aux entraîneurs sportifs, entraîneur sportif, assujeti à la TVA. Question parlementaire n° 671 du 8 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
07.10.2021
Les mesures gouvernementales dans le cadre de la hausse des prix
Les mesures gouvernementales dans le cadre de la hausse des prix de l'énergie. Question parlementaire n° 55001933P du 7 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
04.10.2021
La TVA pour la reconstruction des habitations et entreprises sinistrées
La TVA pour la reconstruction des habitations et entreprises sinistrées. Question parlementaire n° 661 du 4 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
04.10.2021
La réduction de la TVA pour rénovation d'anciennes maisons
La réduction de la TVA pour rénovation d'anciennes maisons. Question parlementaire n° 660 du 4 octobre 2021 (Parlement fédéral belge).
30.09.2021
Le problème de la précarité énergétique Les mesures conjoncturelles contre l'envolée
Le problème de la précarité énergétique Les mesures conjoncturelles. Question parlementaire n° 55001911P du 30 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
29.09.2021
Ecologisation fiscale de la mobilité
Ecologisation fiscale de la mobilité, Impact sur les prix des carburants. Question parlementaire n° 651 du 29 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
29.09.2021
L'explosion des prix de l'énergie Les recommandations de la Commission européenne
L'explosion des prix de l'énergie Les recommandations de la Commission. Question parlementaire n° 55021115C du 29 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
29.09.2021
La TVA sur les lunettes
La TVA sur les lunettes, abaissement du taux de TVA, appareil medical. Question parlementaire n° 55020592C du 29 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
28.09.2021
Les retards importants de colis en provenance des pays situés hors
Les retards importants de colis en provenance des pays situés hors de l'UE. Question parlementaire n° 55020029C du 28 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
28.09.2021
La TVA pour le secteur horeca La TVA pour le secteur horeca
La TVA pour le secteur horeca La TVA pour le secteur horeca Le taux de TVA. Question parlementaire n° 55019592C du 28 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
23.09.2021
Régime des 6 %, Démolition et nouvelle construction
Régime des 6 %, Démolition et nouvelle construction, Problèmes de livraison. Question parlementaire n° 7-1353 du 23 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).
23.09.2021
L'abaissement de la TVA sur l'énergie de 21 à 6 %
L'abaissement de la TVA sur l'énergie de 21 à 6 %. Question parlementaire n° 55001892P du 23 septembre 2021 (Parlement fédéral belge).