L'explosion des prix de l'énergie Les recommandations de la Commission européenne

Marco Van Hees: Monsieur le ministre, je vous ai déjà interpellé en séance plénière, la semaine passée, au sujet de l'explosion des prix de l'énergie.

La façon la plus efficace d'agir vite pour réduire la facture énergétique est de diminuer la TVA en la faisant passer de 21 à 6 %. C'est ce que l'Espagne a fait dans le cadre des différentes mesures qu'elle a prises, mais c'est aussi ce que défend la Commission européenne et, en particulier, la commissaire européenne en charge de l'énergie, Kadri Simson, qui a déclaré qu'il fallait prendre des mesures à long terme, mais qu'il y avait urgence et que la manière la plus rapide d'agir était de baisser la TVA sur l'énergie.

Monsieur le ministre, ma question est simple. La Commission européenne nous suggère de baisser la TVA sur l'énergie. Généralement, quand elle nous impose des politiques d'austérité ou autres, nous la suivons toujours le doigt sur la couture du pantalon. Aujourd'hui, elle nous suggère de baisser la TVA sur l'énergie. Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre?

Vincent Van Peteghem, ministre: J'ai déjà indiqué la semaine dernière que je n'étais pas partisan de mettre rapidement en place une diminution de la TVA en réaction aux prix de l'énergie que nous connaissons actuellement.

Une réduction générale du taux de TVA sur l'électricité est tout d'abord une mesure générale et coûteuse qui accorde également une ristourne à des personnes qui n'ont en pas du tout besoin financièrement. Cette réduction n'incite pas non plus à vivre de manière économe en énergie et elle allonge aussi considérablement la période de récupération des investissements en matière d'économie d'énergie.

Il n'existe aucune garantie que la baisse de la TVA bénéficie entièrement aux clients des fournisseurs d'énergie et que cette mesure ne sera pas utilisée pour augmenter les marges du producteur. Une baisse de la TVA sur l'électricité interviendrait après l'adaptation des salaires au coût de la vie.

Enfin, je tiens à souligner qu'une réduction de 15 % du taux de TVA sur l'électricité a un impact budgétaire important. Une telle dépense ne peut et ne doit pas être traitée à la légère. Le gouvernement étudie actuellement diverses pistes pour que la facture d'électricité reste abordable.

Au sein du gouvernement, nous planchons sur une réforme de la surcharge offshore. Nous souhaitons abandonner le système actuel, qui entraîne une répercussion automatique du coût des certificats verts pour la production d'électricité offshore sur la facture d'électricité.

Au lieu de cela, on travaillerait avec les voies et moyens de l'État et une adaptation de la législation sur les accises.

Dans le cadre de cette concertation, la possibilité de réformer de manière similaire la cotisation fédérale électricité est également examinée.

Pour l'instant, je ne veux pas donner plus de détails mais, dès qu'une proposition sera élaborée au sein du gouvernement, elle sera bien entendu soumise au Parlement.

Il semble y avoir une certaine confusion au sujet d'une de mes explications précédentes. La surtaxe offshore actuelle représente environ 6 % de la facture énergétique moyenne.

Marco Van Hees: Monsieur le ministre, vous me dites avoir déjà répondu à cette question. Non, la question que je vous pose ici est précise. La commissaire européenne et la Commission européenne de manière générale suggèrent aux pays de faire cela parce que c'est la méthode la plus rapide pour agir sur la facture énergétique. Qu'en pensez-vous, vous qui généralement appliquez tout ce que la Commission européenne dit? Ici, pour une fois que c'est social, vous ne le faites pas. C'était cela le sens de ma question. Au lieu de répondre à cela, vous reprenez votre réponse de jeudi passé. Excusez-moi mais ce n'était cela pas ma question.

De toute façon, vos réponses posent chaque fois le même problème. Vous ne tenez pas compte de l'urgence. Vous dites "on va faire cela un jour" et vous ne tenez pas compte du fait que cela touche les plus faibles revenus. Ce sont eux les plus impactés par cette hausse énergétique. Par exemple, sur la question de l'index, même s'il y avait un retardement de l'indice-pivot, les plus bas revenus seraient gagnants avec une baisse de la TVA sur l'énergie. Il en va de même pour les différents points évoqués.

Enfin, je cherche un peu quelle est la position fondamentale du CD&V par rapport à cela. Le CD&V a fait partie d'un gouvernement qui a baissé la TVA à 6 % sur l'énergie et a fait partie d'un gouvernement qui l'a augmentée à 21 %. Un gouvernement sur deux, vous êtes pour et un gouvernement sur deux, vous êtes contre. C'est bien cela? J'essaie de suivre la logique.

Vincent Van Peteghem, ministre: Si l'on examine les propos des ministres de mon parti sur ces mesures, force est de constater que notre point de vue est très clair.

Marco Van Hees: Si Mme la présidente est d'accord, je vais passer à la question suivante. C'est celle qui aurait pu être jointe à celle de mon collègue du PS puisqu'elle concerne aussi la présence des banques européennes dans les paradis fiscaux.