JurielQuestions 381 à 400 sur 3935
16.02.2022
Le remboursement par l'employeur de la recharge à titre privé d'une voiture
Le remboursement par l'employeur de la recharge à titre privé d'une voiture. Question parlementaire n° 24138C du 16 février 2022 (Parlement fédéral belge).
15.02.2022
Facture énergétique, Réduction du taux de TVA (QO 24793C)
Facture énergétique, Réduction du taux de TVA (QO 24793C). Question parlementaire n° 187 du 15 février 2022 (Parlement fédéral belge).
15.02.2022
Recettes de TVA supplémentaires en raison de la hausse des prix de l'énergie (QO 24552C)
Recettes de TVA supplémentaires en raison de la hausse des prix de l'énergie. Question parlementaire n° 184 du 15 février 2022 (Parlement fédéral belge).
14.02.2022
Accord sur l'énergie, Calcul détaillé
Accord sur l'énergie, Calcul détaillé. Question parlementaire n° 183 du 14 février 2022 (Parlement fédéral belge).
10.02.2022
L'incidence sur le pouvoir d'achat de la baisse de la TVA
L'incidence sur le pouvoir d'achat de la baisse de la TVA sur l'électricité. Question parlementaire n° 55002289P du 10 février 2022 (Parlement fédéral belge).
09.02.2022
Perceptions à la pompe
Perceptions à la pompe, diesel, essence. Question parlementaire n° 853 du 9 février 2022 (Parlement fédéral belge).
04.02.2022
Prime à la démolition et à la reconstruction
Prime à la démolition et à la reconstruction, Réduction de TVA, Chiffres annuels. Question parlementaire n° 7-1488 du 4 février 2022 (Parlement fédéral belge).
AR n° 20 art. 1quaterCTVA art. 17CTVA art. 22CTVA art. 22bis
03.02.2022
Prix de l'énergie, Prix de l'électricité et du gaz
Prix de l'énergie, Prix de l'électricité et du gaz, Diminution, Mesures. Question parlementaire n° 7-1477 du 3 février 2022 (Parlement fédéral belge).
03.02.2022
L'accord sur l'énergie qui n'est qu'un leurre L'accord sur l'énergie L'accord suite
L'accord sur l'énergie qui n'est qu'un leurre L'accord sur l'énergie L'accord. Question parlementaire n° 55002246P du 3 février 2022 (Parlement fédéral belge).
27.01.2022
Traitement fiscal des logements d'assistance et résidences-services
Traitement fiscal des logements d'assistance et résidences-services. Question parlementaire n° 839 du 27 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
25.01.2022
Les contrôles de l'ISI dans le monde du football
Les contrôles de l'ISI dans le monde du football. Question parlementaire n° 833 du 25 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
21.01.2022
Résultats du projet APATE en 2021
Résultats du projet APATE en 2021, demande fictive de remboursement de la TVA. Question parlementaire n° 818 du 21 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
20.01.2022
Inspection spéciale des impôts, Administration générale de la Fiscalité
Inspection spéciale des impôts, Administration générale de la Fiscalité. Question parlementaire n° 7-1461 du 20 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
20.01.2022
Indépendants à titre complémentaire, Nombre, Franchise de la TVA
Indépendants à titre complémentaire, Nombre, Franchise de la TVA. Question parlementaire n° 7-1458 du 20 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
20.01.2022
La hausse des prix de l'énergie Le désaccord au sein du gouvernement
La hausse des prix de l'énergie Le désaccord au sein du gouvernement. Question parlementaire n° 55002201P du 20 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
19.01.2022
Les régies communales autonomes
Les régies communales autonomes, régie communale autonome. Question parlementaire n° 55024010C du 19 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
19.01.2022
Un taux de TVA de 0 % sur les fruits et légumes
Un taux de TVA de 0 % sur les fruits et légumes. Question parlementaire n° 55023642C du 19 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
19.01.2022
Un taux de TVA de 6 % sur la consommation de base
Un taux de TVA de 6 % sur la consommation de base d'électricité La hausse. Question parlementaire n° 55023635C du 19 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
19.01.2022
La prolongation de la TVA à 6 % sur la démolition
La prolongation de la TVA à 6 % sur la démolition et la reconstruction. Question parlementaire n° 55023243C du 19 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
19.01.2022
La réduction de CRIV TVA et les mesures d'aide dans l'horeca
La réduction de CRIV TVA et les mesures d'aide dans l'horeca. Question parlementaire n° 55023014C du 19 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).