JurielQuestions 361 à 380 sur 3935
23.03.2022
La pétition relative au système de cliquet inversé La réduction
La pétition relative au système de cliquet inversé La réduction de la TVA. Question parlementaire n° 55025609C du 23 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
22.03.2022
L'impact de la diminution de la TVA sur l'électricité et le gaz
L'impact de la diminution de la TVA sur l'électricité et le gaz sur les pouvoirs. Question parlementaire n° 310 du 22 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
21.03.2022
Les différentes formalités de déclaration en matière de taux réduits de TVA
Les différentes formalités de déclaration en matière de taux réduits de TVA lors. Question parlementaire n° 949 du 21 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
21.03.2022
Frais de réception, Déduction
Frais de réception, Déduction. Question parlementaire n° 941 du 21 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
18.03.2022
Contrôles TVA
Contrôles TVA, contrôle de TVA. Question parlementaire n° 938 du 18 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
17.03.2022
L'accord sur l'énergie La sortie du nucléaire La sortie du nucléaire
L'accord sur l'énergie La sortie du nucléaire La sortie du nucléaire et l'avenir. Question parlementaire n° 55002381P du 17 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
16.03.2022
Surséance indéfinie au recouvrement
Surséance indéfinie au recouvrement. Question parlementaire n° 935 du 16 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
16.03.2022
Contrôle de la valeur de construction des nouveaux bâtiments
Contrôle de la valeur de construction des nouveaux bâtiments. Question parlementaire n° 934 du 16 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
15.03.2022
Le plaidoyer de la secrétaire d'État pour une réduction des charges
Le plaidoyer de la secrétaire d'État pour une réduction des charges. Question parlementaire n° 55024354C du 15 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
10.03.2022
Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie
Les mesures pour contrer les prix extrêmement élevés de l'énergie. Question parlementaire n° 55002349P du 10 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
02.03.2022
L'obligation de TVA pour la location des centres de rencontre
L'obligation de TVA pour la location des centres de rencontre, location d'un immeuble. Question parlementaire n° 853 du 2 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
28.02.2022
Podologues, Exemption de la TVA sur les semelles
Podologues, Exemption de la TVA sur les semelles, matériel orthopédique. Question parlementaire n° 903 du 28 février 2022 (Parlement fédéral belge).
24.02.2022
Nombre de visites fiscales
Nombre de visites fiscales, visite d'un domicile privé, investigation. Question parlementaire n° 895 du 24 février 2022 (Parlement fédéral belge).
24.02.2022
La nouvelle hausse des prix de l'énergie et la nécessité d'une réforme
La nouvelle hausse des prix de l'énergie et la nécessité d'une réforme. Question parlementaire n° 55002332P du 24 février 2022 (Parlement fédéral belge).
21.02.2022
Indépendants, Horeca, Baisse de la TVA, Aide structurelle, Mesures
Indépendants, Horeca, Baisse de la TVA, Aide structurelle, Mesures. Question parlementaire n° 7-1499 du 21 février 2022 (Parlement fédéral belge).
17.02.2022
Taux de TVA réduit en cas de rénovation
Taux de TVA réduit en cas de rénovation, taux de TVA réduit pour rénovation. Question parlementaire n° 868 du 17 février 2022 (Parlement fédéral belge).
16.02.2022
La limitation du respect de la vie privée par l'introduction du PCC
La limitation du respect de la vie privée par l'introduction du PCC. Question parlementaire n° 55024613C du 16 février 2022 (Parlement fédéral belge).
16.02.2022
Le désaccord au sein du gouvernement sur l’approche à adopter face
Le désaccord au sein du gouvernement sur l’approche à adopter face aux prix. Question parlementaire n° 55024317C du 16 février 2022 (Parlement fédéral belge).
16.02.2022
Les vidéoconférences avec le SPF Finances
Les vidéoconférences avec le SPF Finances, numérisation. Question parlementaire n° 55024259C du 16 février 2022 (Parlement fédéral belge).
16.02.2022
L'écart de TVA
L'écart de TVA. Question parlementaire n° 55024102C du 16 février 2022 (Parlement fédéral belge).