La pétition relative au système de cliquet inversé La réduction

Wouter Vermeersch: L'accord sur l'énergie tant attendu, conclu le 14 mars 2022 ne contient qu'une série de mesures limitées et éphémères, alors que la population a besoin de solutions structurelles et durables pour surmonter la crise énergétique persistante. En ce sens, les propos du premier ministre qui compare l'accord à un antidouleur sont appropriés.

Des concertations ont-elles été organisées entre-temps avec l'organisation de mobilité, Touring, qui a lancé une pétition pour la réintroduction du système du cliquet inversé? Ce système permettrait de réduire les accises sur l'essence et le diesel en cas de fortes hausses des prix. Quelles mesures le ministre prendra-t-il afin que les prix à la pompe demeurent structurellement abordables? Le secteur du transport est confronté non seulement à une augmentation du prix du diesel mais également des salaires en raison de l'indexation.

Le secteur appelle ses membres à répercuter les prix élevés du diesel sur les clients. Le carburant représente un peu plus d'un cinquième du coût total d'un camion. Une concertation avec les fédérations de transporteurs a-t-elle déjà eu lieu? Le ministre convient-il que Ia diminution actuelle des accises ne suffira pas à tempérer l'augmentation des coûts? En octobre, le gouvernement a décidé de restreindre l'avantage fiscal sur le diesel professionnel. Cet avantage est toutefois très important pour assurer la compétitivité du secteur. Cette mesure budgétaire ne devrait-elle pas être revue?

Quelles initiatives le ministre prendra-t-il pour préserver la rentabilité et la compétitivité du secteur et pour éviter que les coûts soient répercutés sur le consommateur final?

L'abaissement temporaire de la TVA sur le gaz et l'électricité entrera en vigueur le 1er avril, mais selon les fournisseurs d'énergie et la fédération sectorielle FEBEG, il est impossible, sur le plan technique, d'inclure cette modification dans les factures d'acompte du mois d'avril. Quand le citoyen remarquera-t-il la différence?

Des analyses montrent que les abaissements temporaires de la TVA entraînent une hausse des prix à terme. Comment éviter cette évolution? Ne serait-il pas préférable d'instaurer un abaissement permanent puisqu'il s'agit tout de même d'un besoin de base? Cette option a-t-elle été définitivement écartée? Quelle option est privilégiée par le ministre?

Où en est la piste d'un abaissement intelligent de la TVA? Quand pourra-t-il entrer en vigueur?

Selon BRAFCO, la Fédération belge des négociants en combustibles et carburants, les modalités pratiques d'octroi de la prime de 200 euros pour les utilisateurs de mazout et de propane n'ont pas encore été fixées. Comment cela sera-t-il organisé? Ceux qui se chauffent d'une autre manière ne bénéficient d'aucun soutien à l'heure actuelle. N'aurait-il pas été préférable d'allouer un forfait par habitant?

Marco Van Hees: Monsieur le ministre, le gouvernement avait promis un bazooka pour lutter contre l'augmentation des prix de l'énergie, et nous nous retrouvons avec un pistolet à eau! Le 14 mars, le gouvernement avait annoncé une diminution du prix du carburant, et il n'a fallu que cinq jours pour se rendre compte que cette diminution tombait à l'eau. Vous avez baissé de 0,175 euro le prix à la pompe, mais demain, le 24 mars, cette diminution aura totalement été mangée. En effet, nous étions à 2,079 euros et demain nous serons à 2,078 euros. Il ne reste plus qu'un dixième de cent de différence.

En novembre 2021, après l'avoir demandé pendant des semaines, vous nous annonciez que vous alliez appliquer le cliquet inversé lorsque le prix du carburant dépasserait 1,70 ou 1,75 euro, selon les versions. C'est déjà énorme, car si on regarde la moyenne des années 2015 à 2020, le prix à la pompe tournait autour d'1,40 euro par litre. Finalement, il aura fallu, entre votre annonce et la décision du gouvernement, cinq mois… pour rien car l'augmentation a rattrapé la baisse en cinq jours.

Entre-temps, vous aviez annoncé dans la presse que le cliquet inversé n'était plus suffisant et que vous proposiez une réduction des accises de 29,18 cents, TVA comprise. Nous attendons toujours cette réduction complémentaire. Vous êtes très fort pour les effets d'annonce, mais la population attend. Aujourd'hui, nous n'avons ni un montant décent de réduction des accises, ni un système automatique comme celui que vous aviez promis.

En matière d'électricité et de chauffage, vous avez décidé de réduire la TVA sur le gaz et l’électricité à la fin de l'hiver. Elle sera valable pendant l'été et l'économie pour les ménages sera vraiment ridicule. Il y a cependant une bonne nouvelle: l'État n'est pas le seul à s'enrichir avec cette hausse des prix de l'énergie, les multinationales de l'énergie aussi. Les compagnies pétrolières ont fait des bénéfices records, TotalEnergies a fait le plus grand bénéfice de l'histoire de France. La CREG vient de publier un nouveau rapport qui confirme ce que nous disons depuis des mois, à savoir qu'Engie-Electrabel réalise des milliards de surprofits grâce à la hausse des prix de l'énergie et, notamment, au fait que les centrales nucléaires sont totalement amorties. Le régulateur confirme que le gouvernement peut décider d'une contribution supplémentaire exceptionnelle pour aller chercher cet argent, comme la France l'a fait, par exemple. Allez-vous décider de mesures à la hauteur de l'enjeu, des mesures qui permettront de réellement diminuer la facture des ménages, comme une baisse substantielle des accises sur le carburant ou une TVA permanente à 6 % sur les produits de première nécessité comme l'électricité et les énergies de chauffage?

Comptez-vous taxer les surprofits des multinationales du secteur de l'énergie? Monsieur le ministre, je vous rappelle que vous n'êtes pas que le ministre des taxes à la population, mais aussi celui des taxes à prendre sur les grandes multinationales de l'énergie, par exemple!

Au niveau européen, la discussion a déjà été amorcée ce matin, mais nous restons sur notre faim. Le gouvernement défend-il des déblocages comme la TVA à 6 % sur le mazout de chauffage –v ous pensez que ce n'est pas possible au niveau européen – ou l'abaissement européen du seuil des accises sur le carburant? Le gouvernement défend-il cela au niveau européen?

Dieter Vanbesien: Le prix du GNC, du GPL et du GNL a quintuplé. Ces carburants ne sont pas soumis aux accises. Aucun ajustement n'est donc possible comme dans le cas de l'essence et du diesel. Toutefois, ceux et celles qui roulent au GNC ou au GPL ont également droit à une mesure de soutien.

Quelles initiatives le gouvernement prendra-t-il? Quel effet le taux de TVA réduit sur le gaz aura-t-il sur le prix du GNC, du GPL et du GNL? Combien de nos concitoyens utilisent ces carburants? De combien a augmenté le prix à la pompe depuis l'invasion en Ukraine par rapport à l'année dernière?

Denis Ducarme: Monsieur le président, monsieur le ministre, la situation est catastrophique pour le budget d'un certain nombre de ménages et, en particulier, pour les ménages les plus fragilisés. Les mesures que le gouvernement a pu prendre vont dans le bon sens. Il faut quand même rappeler que ces mesures auraient pu être prises plus tôt, si vous aviez été entendu. En effet, vous aviez formulé très rapidement des propositions en matière de baisse de la TVA qui n'ont, malheureusement, été rencontrées que quelques semaines plus tard. On sait que les mesures qui ont été prises devront, sans doute, être prolongées. Le premier ministre a, d'ailleurs, récemment, indiqué dans les médias que, si après le mois de septembre, la situation continuait à être aussi compliquée, les mesures seraient prolongées ou renforcées.

C'est toute la société qui est frappée par l'augmentation du coût de l'énergie. Mais c'est aussi le cas de nos PME et de nos indépendants. Ma question porte donc également sur cette catégorie. En effet, les mesures à hauteur de 1,3 milliard que vous avez prises – ce n'est pas rien, même si ce n'est sans doute pas suffisant – ne concernent pas les PME et les indépendants pour lesquels aucune mesure n'a été prise.

Je voudrais vous donner quelques exemples car c'est toujours parlant. Ainsi, un restaurateur de ma région m'a informé, pièces à l'appui, que sa facture d'électricité et de gaz est passée de 2 300 à 4 200 euros en quelques mois. Un autre indépendant dans le commerce de détail m'a indiqué que sa facture avait augmenté de 100 %. Un coiffeur m'a fait savoir que ses mensualités énergétiques étaient passées de 270 à 500 euros. Un boulanger m'a dit avoir vu sa facture passer de 2 500 à 6 000 euros. On assiste donc à une explosion des coûts énergétiques: plus 100 %, plus 150 %; plus 200 % pour les indépendants.

Unizo et l'UCM se sont exprimés à ce sujet en nous faisant savoir que les indépendants étaient déjà fragilisés, qu'ils avaient déjà vu fondre leur trésorerie. Après la crise du covid vient la crise énergétique.

Monsieur le ministre, il existe un certain nombre de pistes fiscales pour soulager les indépendants. Pour l'horeca, par exemple, la baisse de la TVA sur les boissons non alcoolisées pourrait être envisagée. Il y a des propositions dont je suis l'auteur et qui promeuvent la réduction de la TVA par exemple pour les métiers de contacts et les coiffeurs à 6 %. Il existe d'autres pistes fiscales qui pourraient, de manière strictement temporaire, soutenir les travailleurs indépendants et nos PME. Je voulais simplement vous interroger sur vos perspectives en la matière, sur les chantiers que vous avez ouverts et vous demander si nous devions nous attendre également à un certain nombre de mesures telles que celles que vous avez initiées en faveur des ménages.

Kris Verduyckt: Au lieu de se plaindre de demi-mesures, M. Vermeersch ferait mieux de prendre une pilule contre l'aigreur. Prétendre qu'il existe des solutions qui permettront aux ménages de ne pas ressentir les effets de cette crise relève du mensonge. L'État doit intervenir, et c'est ce qu'il fait. Pas moins d'une personne sur cinq bénéficie du tarif social. Il ne s'agit pas du tout d'une demimesure. Au lieu d'applaudir à la réduction de la TVA, certains dénoncent le caractère temporaire de cette mesure. Le premier ministre a indiqué clairement en séance plénière que, si les prix étaient toujours élevés en septembre, la réduction de la TVA serait prolongée. Tout le monde sait que les prix seront toujours élevés en septembre.

Comment l'évaluation se déroulera-t-elle en septembre? En quoi consiste une réduction intelligente de la TVA? Le ministre plaide-t-il pour une régulation des prix du gaz au niveau européen?

Vincent Van Peteghem, ministre: La TVA sur le gaz naturel et les réseaux de distribution de chaleur baissera temporairement à 6 % à partir du 1 er avril. Comme pour l'électricité, cette mesure sera d'application jusqu'au 30 septembre 2022. Après cette période, nous examinerons l'évolution des prix et déciderons d'une éventuelle prolongation. Une réduction permanente, associée à une réforme des accises, constitue certainement une option pour moi. La FEBEG a été étroitement associée à la conception de l'arrêté royal. Elle demande que, pendant le mois d'avril, les fournisseurs puissent déterminer librement la façon dont ils vont répercuter la réduction. À partir de mai, la réduction devra être intégrée dans la facture d'acompte.

Le chèque chauffage unique de 200 euros relève de la compétence du ministre de l'Économie. Un taux de TVA réduit s'applique déjà aux pellets et au charbon, qui ne sont par ailleurs pas soumis aux accises.

Monsieur Van Hees, comme votre question le suggère, il n'est pas possible d'aligner le taux de TVA sur toutes les énergies de chauffage à 6 % de manière permanente; en effet, la directive européenne sur la TVA empêche la diminution de la TVA sur certaines énergies. Le gouvernement a trouvé la solution à ce problème et offre une prime de 200 euros aux familles qui chauffent leur logement au mazout ou au gaz propane. Dans notre pays, cela concerne encore plusieurs centaines de milliers de ménages. Nous continuerons à protéger les plus vulnérables jusqu'à la fin du mois de septembre 2022 grâce au tarif social élargi et à l'intervention du Fonds social mazout.

Le gouvernement suit de près l'évolution du marché de l'énergie.

Les accises sur le diesel et l'essence ont été abaissées. Il s'agit de 17,5 cents par litre, soit environ 10 euros par plein. Cette décision, qui a été prise lundi soir, était déjà en vigueur samedi. La Belgique n'a pas attendu le 1er avril comme d'autres pays. Les prix augmentent mais l'économie de 10 euros par plein est toujours d'application aujourd'hui. Nos efforts sont absolument nécessaires pour que la facture de nos concitoyens reste abordable. Aujourd'hui, M. Van Hees fait référence au système du cliquet inversé mais lorsque je l'ai proposé moi-même au Parlement, il a rejeté ma proposition en riant parce qu'il estimait que ce système aurait une incidence trop limitée. Il est exact que cette baisse des accises ne comporte pas un avantage supplémentaire pour le secteur du transport. Ce secteur bénéficie déjà d'un tarif réduit pour le diesel. La finalité première de nos mesures est la protection des ménages mais le secteur du transport aura aussi un avantage en monnaie sonnante et trébuchante en cas de baisse des prix à la pompe.

Cela constitue également une réponse à votre question, monsieur Ducarme. Vous plaidez pour des mesures fiscales pour les indépendants et les PME, également très affectés par la hausse des prix de l'énergie. La réduction des accises sur les carburants donne également un avantage significatif aux indépendants et aux PME. D'autres mesures fiscales ne faisaient pas partie de cet accord. L'accent était principalement mis sur les ménages.

Nous ne reviendrons pas sur les décisions du conclave budgétaire concernant le diesel professionnel. Dans le cadre de mes compétences, aucune autre mesure ne sera prise pour le secteur du transport. Étant donné que le GNC et le GNL sont déjà exempts d'accises en Belgique, il n'y avait quasiment aucune possibilité d'accorder une aide supplémentaire à ce secteur. Une mesure uniforme efficace portant sur la TVA n'était pas envisageable non plus. Un taux de TVA réduit ne peut pas être appliqué au LPG parce que ce gaz n'est pas considéré comme du gaz naturel et ne peut donc pas bénéficier de la réglementation européenne en matière de TVA. Une diminution de la TVA sur le LNG serait peu efficace car, vu le droit à la déduction, la TVA ne constitue pas un facteur de coûts pour les entreprises. La diminution de la TVA sur le gaz naturel porte uniquement sur les livraisons dans le cadre de contrats résidentiels. Cela signifie que pour le GNC à la pompe, le taux de TVA habituel de 21 % s'applique.

Pour d'autres questions concernant le GNC, le GNL et le LPG, je vous renvoie à la ministre de l'Énergie. La Commission européenne a formulé plusieurs propositions que le Conseil européen examinera dans les prochains jours. Nous attendons à présent de connaître la position des différents États membres avant de tirer des conclusions.

Wouter Vermeersch: Contrairement au groupe Vooruit, nous avons continué à interroger le ministre sur l'instauration du système du cliquet inversé. Si nous l'avions déjà instauré en octobre, nous nous trouverions dans une situation totalement différente à l'heure actuelle. Le week-end dernier, le prix d'un plein a effectivement diminué de 10 euros, mais demain le prix de ce même plein augmentera de nouveau de 10 euros. Une réduction de 17,5 centimes est dérisoire et nous avons toujours plaidé pour un soutien plus important.

Le secteur des transports est même frappé encore plus durement, car il souffre également de la mesure perverse de suppression progressive des avantages fiscaux pour le diesel professionnel. Il y a deux ans, nous avons déposé une proposition de loi en vue d'une réduction de la TVA sur le gaz et l'électricité. Tout le monde disait qu'une telle mesure était totalement impayable, mais elle est désormais devenue réalité. Malheureusement, il ne s'agit que d'une réduction temporaire. Le gouvernement ne prend que des mesures à portée très limitée et surtout de courte durée, tandis que l'idée d'une réduction intelligente de la TVA reste purement théorique.

Marco Van Hees: Monsieur le ministre, encore aujourd'hui, la majorité n'arrête pas de dire qu'elle a pris des mesures. Quand vous allez manger votre vol-au-vent au Lunch Garden, allez-vous demander aux gens ce qu'ils pensent de vos mesures? Je pense que ce serait instructif. Pensez-vous qu'ils soient contents? Cela m'étonnerait qu'elles leur conviennent. Vous dites que l'on va faire une évaluation en septembre, mais après cinq jours, vos mesures sont déjà dépassées. Il vous aura donc fallu cinq mois pour décider de mesures déjà dépassées après cinq jours. C'est la réalité!

Vous auriez pu mettre en place un système automatique qui anticipe les hausses. Vous mettez plutôt un autre système en place et vous vous rendez compte, cinq jours plus tard, que votre système ne fonctionne pas. Il y a bien une réduction, mais il n'y en a pas pour les gens. Ils paient toujours plus cher à la pompe. Votre chèque-mazout ne représente pas grand chose, mais en plus, des gens en sont exclus. C'est le cas par exemple des gens qui se procurent du mazout de chauffage à la pompe ou du propane. Aujourd'hui, on se demande pourquoi il y a tant de taux de TVA différents dans notre pays sur l'énergie, pourquoi on applique des taux de TVA différents au bois, au pellet, au charbon, au gaz, à l'électricité, au mazout de chauffage ou encore au mazout en citerne, alors qu'il s'agit de produits de première nécessité. On ne comprend pas ces différences. Pourquoi ne décidez-vous pas une fois pour toutes d'appliquer les 6 %?

Enfin, je n'ai pas entendu de réponse au sujet des surprofits des compagnies énergétiques. Pourtant, s'il faut aller chercher de l'argent quelque part pour financer des baisses de prix pour la population ou pour les indépendants, c'est quand même bien vers ces surprofits qu'il faut se tourner.

Dieter Vanbesien: Il n'est pas facile de devoir regarder de tous les côtés simultanément. Jusqu'à présent, le gouvernement a soutenu financièrement un maximum de citoyens, le plus équitablement et le plus justement possible. Les conducteurs qui roulent au LPG ou au CNG sont aujourd'hui laissés pour compte. Nous espérons pouvoir leur apporter notre soutien également.

Denis Ducarme: Monsieur le ministre, une des questions que j'avais posée était de savoir si un certain nombre de pistes de travail étaient envisagées pour rencontrer les problèmes de doublement, voire de triplement du montant des factures énergétiques pour nos PME et nos indépendants, qui n'ont jusqu'ici pas été rencontrés par le gouvernement. Je ne vous demande pas de les détailler, mais une réflexion est-elle en cours en la matière, dans votre chef ou celui du gouvernement? Dans le cadre d'un débat d'actualité, il y a des échanges et je me permets de reposer la question, comme le Règlement me le permet.

Denis Ducarme: Monsieur le président, il ne s'agissait pas de ma réplique. J'ai reposé une question à laquelle je voudrais obtenir une réponse.

Vincent Van Peteghem, ministre: Je le répète, vous plaidez pour des mesures fiscales pour les indépendants. La réduction des accises sur les carburants donne également un avantage significatif aux indépendants et aux PME. D'autres mesures ne font pas partie de cet accord. L'accent est principalement mis sur les ménages. C'est la réponse que j'avais donnée, il y a un moment.

Denis Ducarme: Monsieur le ministre, je vous remercie, mais c'est insuffisant. Ce n'est pas moi qui le dis. L'UNIZO, grande organisation flamande de représentation des indépendants, nous indique que les mesures fédérales oublient à ce stade les indépendants et les PME, alors qu'ils sortent de la période difficile qu'a représenté l'épidémie de covid-19. Sur le plan des réserves disponibles et de la trésorerie, ils sont déjà en extrême difficulté. On ne peut pas prévoir des mesures de soutien aux ménages sans prévoir des mesures de soutien aux indépendants qui subissent également de plein fouet le coût de l'énergie.

Je vous invite à continuer à réfléchir sur un certain nombre de pistes en la matière. Je veux de nouveau souligner la qualité de votre travail en matière de force de proposition dans le cadre des mesures qui ont été adoptées à hauteur de plus de 1,3 milliard d'euros par le gouvernement. Je vois ici que, plutôt que de faire des propositions techniques et d'aborder des questions de fond, le PTB – les extrémistes de gauche –, et le Vlaams Belang – les extrémistes de droite – se rejoignent simplement dans la volonté de casser le gouvernement plutôt que d'échanger sur le plan technique et sur le fond d'une matière qui touche à ce point le pouvoir d'achat et le portefeuille des ménages.

J'y reviendrai naturellement, mais je veux vous sensibiliser à l'appel qui a été formulé par l'UNIZO et par la situation dramatique globalement. En effet, ces mesures ont principalement été basées sur les ménages, comme vous l'avez indiqué, et sur la nécessité pour le gouvernement de réfléchir à un certain nombre de mesures fiscales, y compris des mesures qui pourraient soulager un certain nombre de secteurs de ce doublement - voire parfois de ce triplement - des factures énergétiques.

Wouter Vermeersch: Au sein du gouvernement, le MR n'a pas émis de réserves quant à la suppression de l'avantage sur le diesel professionnel. Or M. Ducarme se fait tout à coup le porte-parole du secteur.