L'écart de TVA

Dieter Vanbesien: Selon la Commission européenne, le manque à gagner pour la Belgique en ce qui concerne les recettes de la TVA se chiffrait à 7,4 milliards d'euros en 2019. L'écart de TVA s'est creusé entre 2018 et 2019 en Belgique, contrairement à la situation dans la plupart des États membres. Le colloque international relatif à l'écart de TVA a dû être reporté en raison de la crise du coronavirus.

Quand aura-t-il finalement lieu? Le ministre compte-t-il toujours prendre des mesures? Existe-t-il une cellule dédiée au sein de l'Inspection spéciale des impôts (ISI) qui se focalise sur le contrôle des high-net-worth individuals ou personnes fortunées? Procéderat-on à une analyse des risques de l'économie informelle?

Vincent Van Peteghem, ministre: La lutte contre l'écart de TVA est un élément important de ma politique. Le colloque en question est désormais prévu pour le 15 mars 2022. Entre-temps, une étude sur l'ampleur de l'écart de TVA et ses déterminants est menée en collaboration avec le FMI. L'ISI travaille à la mise en place d'une unité spécifique qui se concentrera sur les abus dans l'utilisation de constructions juridiques, mais cela ne concerne pas uniquement les high-net-worth individuals. Le Centre national de recherches (CNR) développe plusieurs projets qui cartographient l'économie informelle par le biais du web scraping et de l'analyse classique des données et qui encouragent la régularisation fiscale.

Dieter Vanbesien: L'écart doit être comblé car c'est de l'argent qui échappe au gouvernement. Les pays voisins parviennent à récupérer une partie de l'argent. Je suis heureux que le ministre y travaille.