JurielQuestions 401 à 420 sur 3935
18.01.2022
Taux de TVA réduits pour les produits animaux
Taux de TVA réduits pour les produits animaux, produit d'origine animale. Question parlementaire n° E-000220/2022 du 18 janvier 2022 (Parlement européen).
13.01.2022
Les mesures contre la hausse des prix de l'énergie La forte hausse
Les mesures contre la hausse des prix de l'énergie La forte hausse des prix. Question parlementaire n° 55002176P du 13 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
11.01.2022
TVA sur les produits énergétiques
TVA sur les produits énergétiques, produit énergétique, taux de TVA. Question parlementaire n° 796 du 11 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
10.01.2022
La TVA sur expertise médicale
La TVA sur expertise médicale. Question parlementaire n° 944 du 10 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
04.01.2022
La TVA sur la démolition et la reconstruction
La TVA sur la démolition et la reconstruction, démolition et reconstruction. Question parlementaire n° 793 du 4 janvier 2022 (Parlement fédéral belge).
23.12.2021
La fiscalité et l'augmentation des prix de l'énergie
La fiscalité et l'augmentation des prix de l'énergie. Question parlementaire n° 55002156P du 23 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
20.12.2021
Recettes fiscales liées aux produits contenant du CBD
Recettes fiscales liées aux produits contenant du CBD. Question parlementaire n° 776 du 20 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
16.12.2021
Écart de TVA
Écart de TVA. Question parlementaire n° 774 du 16 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
16.12.2021
Le chiffrage de la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Le chiffrage de la lutte contre la fraude fiscale et sociale, budget. Question parlementaire n° 772 du 16 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
14.12.2021
Simplification administrative concernant les demandes d'attestation TVA pour l'obtention de plaques marchand
Simplification administrative concernant les demandes d'attestation TVA. Question parlementaire n° 767 du 14 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
10.12.2021
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis sur le territoire de l'UE
La restitution de la TVA aux assujettis qui ne sont pas établis sur le territoire. Question parlementaire n° 758 du 10 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
10.12.2021
Le recours à l'intelligence artificielle au SPF Finances
Le recours à l'intelligence artificielle au SPF Finances, fraude. Question parlementaire n° 754 du 10 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
06.12.2021
La nouvelle loi du 11 juillet 2021
La nouvelle loi du 11 juillet 2021, traitement médical, soins médicaux. Question parlementaire n° 747 du 6 décembre 2021 (Parlement fédéral belge).
25.11.2021
La Croix-Rouge de la Communauté germanophone
La Croix-Rouge de la Communauté germanophone, organisme à caractère social. Question parlementaire n° 739 du 25 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
24.11.2021
Questions concernant le taux de TVA applicable à des projets de construction
Questions concernant le taux de TVA applicable à des projets de construction. Question parlementaire n° 734 du 24 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
24.11.2021
Les régies communales autonomes
Les régies communales autonomes, régie communale autonome, subventionnement. Question parlementaire n° 55022457C du 24 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
24.11.2021
L'impôt sur des bières inexistantes Le non-respect par le fisc d'un arrêt
L'impôt sur des bières inexistantes Le non-respect par le fisc d'un arrêt. Question parlementaire n° 55021899C du 24 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
24.11.2021
Le respect et l'effectivité de l’effacement des dettes du failli malheureux
Le respect et l'effectivité de l’effacement des dettes du failli malheureux. Question parlementaire n° 55021823C du 24 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
23.11.2021
Frais et taxes sur l'envoi de colis entre particuliers
Frais et taxes sur l'envoi de colis entre particuliers. Question parlementaire n° 348 du 23 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).
18.11.2021
Étude du SPF Finances sur la technologie blockchain
Étude du SPF Finances sur la technologie blockchain. Question parlementaire n° 726 du 18 novembre 2021 (Parlement fédéral belge).