Écart de TVA

Question parlementaire n° 774 de monsieur Wouter Vermeersch du 16.12.2021

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/077 du 11.02.2022, p. 160

Question n° 774 de Monsieur le député Wouter Vermeersch du 16 décembre 2021 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

Écart de TVA.

QUESTION

Dans le cadre du plan visant à réduire l'écart entre ce que le gouvernement devrait percevoir en matière de TVA et ce qu'il perçoit réellement, plusieurs mesures ont déjà été décidées et d'autres sont en préparation dans plusieurs groupes de travail.

Pouvez-vous nous fournir un aperçu détaillé des mesures déjà prises et de celles en préparation? J'aimerais également une estimation détaillée du rendement de ces mesures.

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 11.02.2022:

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).