Étude du SPF Finances sur la technologie blockchain

Question parlementaire n° 726 de monsieur Steven Matheï du 18.11.2021

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/077 du 11.02.2022, p. 140

Question n° 726 de Monsieur le député Steven Matheï du 18 novembre 2021 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

Étude du SPF Finances sur la technologie blockchain.

QUESTION

La technologie blockchain présente un potentiel important et est considérée par beaucoup comme la technologie du futur. Une blockchain est composée d'une série de blocs d'information protégés qui sont enchaînés les uns aux autres de manière successive selon un certain système logique. Ensemble, ils constituent un grand livre inaltérable, étant répartis sur les nodes ou noeuds participants. Ces noeuds sont des ordinateurs ou autres plateformes comme les smartphones qui communiquent avec les utilisateurs finaux. Les informations ajoutées à une base de données blockchain doivent être approuvées par ces nodes.

Le but de la blockchain est de partager des informations avec l'ensemble des parties qui y ont accès à l'aide de l'application. Les informations partagées sont toujours protégées contre toute modification: chaque modification est facilement et immédiatement traçable. Dès que les informations sont fixées à la blockchain, elles sont considérées comme inaltérables en raison de leur protection particulièrement élevée. Les parties qui utilisent la technologie blockchain peuvent parvenir de manière décentralisée, donc sans l'intervention d'une partie centrale, à un accord sur les données. L'origine exacte d'un produit ou l'évolution d'un certain processus demeurent claires en permanence pour l'ensemble des parties. En outre, la technologie blockchain permet de réaliser des opérations.

La technologie blockchain sert non seulement aux cryptomonnaies, mais de plus en plus souvent également à d'autres applications. C'est ainsi que différents pays, dont la Suède, expérimentent l'utilisation de la technologie blockchain dans le cadre de la vente de biens immobiliers et de l'enregistrement de propriétés. Le secteur logistique recourt également de plus en plus à la technologie blockchain.

Au printemps 2018, le ministre des Finances de l'époque, Johan Van Overtveldt, a annoncé que le SPF Finances lancerait une étude visant à vérifier si le SPF Finances pourrait recourir à la technologie blockchain dans son fonctionnement.

Cette étude porterait sur trois domaines. Premièrement, elle examinerait si la technologie blockchain pourrait être utilisée pour contrôler la TVA d'entreprises belges. Deuxièmement, elle se pencherait sur la technologie blockchain pour améliorer la traçabilité des conteneurs par les douanes. Troisièmement, elle étudierait la technologie blockchain pour identifier l'immobilier et constituer une alternative à l'enregistrement traditionnel des acquisitions, cessions, répartitions des biens, etc.

1. Quel est l'état d'avancement de cette étude, qui a été annoncée en 2018?

2. Le SPF Finances utilise-t-il déjà la technologie blockchain et à quoi sert-elle?

a) La technologie blockchain sera-t-elle utilisée pour récupérer le précompte mobilier? Dans l'affirmative, à partir de quand sera-t-elle utilisée? Dans la négative, pourquoi pas?

b) Le SPF Finances prévoit-il d'utiliser la technologie blockchain dans certains domaines? Dans quels domaines et quel est l'état d'avancement de ces projets? Dans la négative, pourquoi pas?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 11.02.2022:

J'ai le plaisir de répondre à votre question relative à l'application de la technologie blockchain au sein du SPF Finances.

1. L'étude que vous mentionnez a été clôturée en août 2019. L'étude a été mise à disposition de l'ancien ministre des Finances dès le mois de septembre 2019. Une farde documentaire a été publiée sur Fisconetplus le 26 février 2020. Il est librement accessible et peut être consulté dans son intégralité.

2. Le SPF Finances n'utilise pas la technologie blockchain à ce jour.

a) Pour le recouvrement du précompte mobilier, Il n'existe aucune disposition prévoyant une initiative belge pour l'utilisation de l'application blockchain. Mon administration l'envisagerait si un partenariat européen arrivait à la conclusion que cette solution, dans une politique d'encadrement, est préférable. Actuellement, d'autres technologies répondent tout autant à nos besoins.

b) Je voudrais vous renvoyer à la réponse au point précédent.