Questions parlementaires, page 197 sur 197

Questions 3921 à 3935 sur 3935

10.02.1971

Analyse de l'eau potable par un laboratoire communal

Analyse de l'eau potable par un laboratoire communal. Question parlementaire n° 74 du 10 février 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 6

04.02.1971

Les fabricants de lin et la T.V.A.

Les fabricants de lin et la T.V.A. Question parlementaire n° 70 du 4 février 1971 (Parlement fédéral belge).

04.02.1971

Portée de l'article 11 du Code de la T.V.A.. Apport en société

Portée de l'article 11 du Code de la T.V.A. Question parlementaire n° 69 du 4 février 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 11

03.02.1971

Prestations bancaires. Frais relatifs à la perception des effets de commerce

Prestations bancaires. Frais relatifs à la perception des effets de commerce. Question parlementaire n° 67 du 3 février 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 18

28.01.1971

Acquisition d'une voiture automobile par des invalides. Caravanes

Acquisition d'une voiture automobile par des invalides. Caravanes. Question parlementaire n° 65 du 28 janvier 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 77

27.01.1971

Livraisons de provisions de bord sur bateau de pêche

Livraisons de provisions de bord sur bateau de pêche. Question parlementaire n° 63 du 27 janvier 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 42

20.01.1971

Application de l'article 101 du Code de la T.V.A

Application de l'article 101 du Code de la T.V.A. Question parlementaire n° 75 du 20 janvier 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 101

08.01.1971

Livraisons de sang et de plasma sanguin

Livraisons de sang et de plasma sanguin. Question parlementaire n° 54 du 8 janvier 1971 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 44

31.12.1970

Exploitation d'installations de parking par une commune

Exploitation d'installations de parking par une commune. Question parlementaire n° 41 du 31 décembre 1970 (Parlement fédéral belge).

08.12.1970

Moyens de preuve. Comptabilité. Journal de recettes

Moyens de preuve. Comptabilité. Journal de recettes, moyen de preuve. Question parlementaire n° 25 du 8 décembre 1970 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 59 CTVA art. 66 CTVA art. 67

04.12.1970

Base d'imposition, base minimale d'imposition, valeur normale, batiment neuf

Base d'imposition, base minimale d'imposition, valeur normale, batiment neuf. Question parlementaire n° 35 du 4 décembre 1970 (Parlement fédéral belge).

05.11.1970

Taxe d'égalisation. Petits détaillants en appareils de radio et de télévision

Taxe d'égalisation. Petits détaillants en appareils de radio et de télévision. Question parlementaire n° 10 du 5 novembre 1970 (Parlement fédéral belge).

15.10.1970