JurielQuestions 3881 à 3900 sur 3935
28.03.1972
Remettre des factures. Le délai. Le travail dans l'état immobilier
Remettre des factures. Le délai. Le travail dans l'état immobilier, remise de facture. Question parlementaire n° 49 du 28 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
23.03.1972
Liste annuelle des clients assujettis. Présentation, Vansteenkiste du 23.03.1972
Liste annuelle des clients assujettis. Présentation. Question parlementaire n° 60 du 23 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
21.03.1972
Déclarations tardives. Amendes et intérêts de retard
Déclarations tardives. Amendes et intérêts de retard, déclaration tardive. Question parlementaire n° 54 du 21 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
16.03.1972
Sanctions pour irrégularités ou erreurs, Olaerts du 16.03.1972
Sanctions pour irrégularités ou erreurs, sanction pour irrégularités ou erreurs. Question parlementaire n° 53 du 16 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
14.03.1972
Chiffre d'affaires supérieur aux déclarations à la T.V.A.. Régularisation spontanée
Chiffre d'affaires supérieur aux déclarations à la T.V.A.. Régularisation spontanée. Question parlementaire n° 44 du 14 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
08.03.1972
Presomption. Presomption legale. Chiffre d'affaire. Determination du chiffre d'affaire. Stock. Inventaire. Inventaire
Presomption. Presomption legale. Chiffre d'affaire. Question parlementaire n° 41 du 8 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
08.03.1972
Recouvrement, Hannotte du 08.03.1972
Recouvrement. Question parlementaire n° 40 du 8 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
08.03.1972
Etablissement des factures. Délais, Hannotte du 08.03.1972
Etablissement des factures. Délais, établissement de factures. Question parlementaire n° 39 du 8 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
08.03.1972
Annonce des contrôles, Hannotte du 08.03.1972, contrôle fiscal
Annonce des contrôles, contrôle fiscal. Question parlementaire n° 38 du 8 mars 1972 (Parlement fédéral belge).
29.02.1972
Médecins autorisés à détenir un dépôt de médicaments. Assujettis
Médecins autorisés à détenir un dépôt de médicaments. Assujettis. Question parlementaire n° 32 du 29 février 1972 (Parlement fédéral belge).
29.02.1972
Contrôle des transports par route, Lahaye du 29.02.1972
Contrôle des transports par route, contrôle du transport par route. Question parlementaire n° 31 du 29 février 1972 (Parlement fédéral belge).
17.02.1972
Liste annuelle des clients assujettis. Opérations avec des assujettis agissant comme particuliers
Liste annuelle des clients assujettis. Opérations avec des assujettis agissant comme. Question parlementaire n° 22 du 17 février 1972 (Parlement fédéral belge).
17.02.1972
Détaxation des stocks. Cessation totale d'activité, etc
Détaxation des stocks. Cessation totale d'activité, etc, détaxation du stock. Question parlementaire n° 21 du 17 février 1972 (Parlement fédéral belge).
15.02.1972
Vente de fournitures scolaires dans les écoles
Vente de fournitures scolaires dans les écoles. Question parlementaire n° 19 du 15 février 1972 (Parlement fédéral belge).
07.02.1972
Déductions. Cadeaux de faible valeur, Verbist du 07.02.1972
Déductions. Cadeaux de faible valeur, cadeau de faible valeur. Question parlementaire n° 17 du 7 février 1972 (Parlement fédéral belge).
07.02.1972
Comptabilité fiscale, Verbist du 07.02.1972
Comptabilité fiscale. Question parlementaire n° 16 du 7 février 1972 (Parlement fédéral belge).
07.02.1972
Déclarations à la T.V.A. remplies par des tiers. Délais d'introduction
Déclarations à la T.V.A. remplies par des tiers. Délais d'introduction. Question parlementaire n° 15 du 7 février 1972 (Parlement fédéral belge).
04.02.1972
Liste des clients assujettis. Contenu, Damseaux du 04.02.1972
Liste des clients assujettis. Contenu. Question parlementaire n° 11 du 4 février 1972 (Parlement fédéral belge).
02.02.1972
Petits détaillants. Comptabilité, Verbist du 02.02.1972, petit détaillant
Petits détaillants. Comptabilité, petit détaillant. Question parlementaire n° 12 du 2 février 1972 (Parlement fédéral belge).
02.02.1972
Batiment neuf, declaration de batiment, moyen de preuve
Batiment neuf, declaration de batiment, moyen de preuve, mesure de controle. Question parlementaire n° 11 du 2 février 1972 (Parlement fédéral belge).