Questions parlementaires

15.12.1972

T.V.A.. Exemption lors de l'importation temporaire de pierres précieuses

T.V.A.. Exemption lors de l'importation temporaire de pierres précieuses. Question parlementaire n° 36 du 15 décembre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 43

15.12.1972

Régime de l'or, Damseaux du 15.12.1972

Régime de l'or. Question parlementaire n° 35 du 15 décembre 1972 (Parlement fédéral belge).

13.12.1972

Dédouanement de livres, Hougardy du 13.12.1972

Dédouanement de livres. Question parlementaire n° 34 du 13 décembre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 34

22.11.1972

Notes de Commission, Damseaux du 22.11.1972, note de Commission

Notes de Commission, note de Commission. Question parlementaire n° 33 du 22 novembre 1972 (Parlement fédéral belge).

22.11.1972

Exonération pour les pierres précieuses et les perles non montées

Exonération pour les pierres précieuses et les perles non montées. Question parlementaire n° 32 du 22 novembre 1972 (Parlement fédéral belge).

31.10.1972

Presomption. presomption legale. chiffre d'affaire. determination du chiffre d'affaire. stock. inventaire. inventaire

Presomption. presomption legale. chiffre d'affaire. determination du chiffre. Question parlementaire n° 17 du 31 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 64

26.10.1972

T.V.A.. Application aux honoraires des architectes, Lindemans du 26.10.1972

T.V.A.. Application aux honoraires des architectes. Question parlementaire n° 20 du 26 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

26.10.1972

Bases forfaitaires pour la T.V.A. et les Contributions directes

Bases forfaitaires pour la T.V.A. et les Contributions directes. Question parlementaire n° 17 du 26 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

26.10.1972

L'entrepreneur et la T.V.A.. Cas d'application, Verbist du 26.10.1972

L'entrepreneur et la T.V.A.. Cas d'application. Question parlementaire n° 16 du 26 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 8CTVA art. 9

26.10.1972

Introduction des listings pour 1971, Hardy du 26.10.1972

Introduction des listings pour 1971, introduction de listing. Question parlementaire n° 15 du 26 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 70

19.10.1972

Bateaux d'occasion. Base de perception à l'importation

Bateaux d'occasion. Base de perception à l'importation. Question parlementaire n° 11 du 19 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 34

18.10.1972

Limitation de la déduction de la T.V.A. grevant les frais de voiture

Limitation de la déduction de la T.V.A. grevant les frais de voiture. Question parlementaire n° 8 du 18 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45

18.10.1972

Raccordements à l'eau, au gaz et à l'électricité. T.V.A.

Raccordements à l'eau, au gaz et à l'électricité. Question parlementaire n° 7 du 18 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

10.10.1972

Listing T.V.A.. Travailleurs indépendants. Amendes, Massart du 10.10.1972

Listing T.V.A.. Travailleurs indépendants. Amendes, liste des clients assujettis. Question parlementaire n° 1bis du 10 octobre 1972 (Parlement fédéral belge).

29.09.1972

Formules T.V.A.. Caution réclamée des imprimeries, Duerinck du 29.09.1972

Formules T.V.A.. Caution réclamée des imprimeries, formule TVA. Question parlementaire n° 173 du 29 septembre 1972 (Parlement fédéral belge).

30.08.1972

Régime des déductions pour les voitures automobiles servant au transport de personnes

Régime des déductions pour les voitures automobiles servant au transport de personnes. Question parlementaire n° 137 du 30 août 1972 (Parlement fédéral belge).

CTVA art. 45CTVA art. 18

30.08.1972

Immatriculation d'une nouvelle société, Verbist du 30.08.1972

Immatriculation d'une nouvelle société. Question parlementaire n° 135 du 30 août 1972 (Parlement fédéral belge).

30.08.1972

Déduction de la T.V.A. payée sur des services effectués à titre gratuit

Déduction de la T.V.A. payée sur des services effectués à titre gratuit. Question parlementaire n° 134 du 30 août 1972 (Parlement fédéral belge).

30.08.1972

Régime des déductions, Verbist du 30.08.1972, régime de déduction

Régime des déductions, régime de déduction. Question parlementaire n° 133 du 30 août 1972 (Parlement fédéral belge).