JurielQuestions 3801 à 3820 sur 3935
09.07.1974
En tant qu'assujetti à la T.V.A.. un commerçant est redevable
En tant qu'assujetti à la T.V.A.. un commerçant est redevable de la T.V.A. comme tout. Question parlementaire n° 51 du 9 juillet 1974 (Parlement fédéral belge).
03.07.1974
Obligation, chiffre d'affaire, determination du chiffre d'affaire
Obligation, chiffre d'affaire, determination du chiffre d'affaire, moyen de preuve. Question parlementaire n° 47 du 3 juillet 1974 (Parlement fédéral belge).
11.06.1974
Exonération de la T.V.A. et de la taxe de roulage pour certaines
Exonération de la T.V.A. et de la taxe de roulage pour certaines catégories. Question parlementaire n° 26 du 11 juin 1974 (Parlement fédéral belge).
04.06.1974
Sur les voiturettes pour handicapés, Lagneau du 04.06.1974
Sur les voiturettes pour handicapés. Question parlementaire n° 19 du 4 juin 1974 (Parlement fédéral belge).
28.05.1974
Base d'imposition
Base d'imposition. Question parlementaire n° 23 du 28 mai 1974 (Parlement fédéral belge).
14.05.1974
Restitution de la T.V.A. en cas de faillite. Tiers caution
Restitution de la T.V.A. en cas de faillite. Tiers caution. Question parlementaire n° 7 du 14 mai 1974 (Parlement fédéral belge).
09.05.1974
Base d'imposition
Base d'imposition. Question parlementaire n° 5 du 9 mai 1974 (Parlement fédéral belge).
08.05.1974
Double contrôle des assujettis, Goffart du 08.05.1974
Double contrôle des assujettis. Question parlementaire n° 7 du 8 mai 1974 (Parlement fédéral belge).
30.04.1974
Paiement de la T.V.A. par les entrepreneurs effectuant des travaux immobiliers
Paiement de la T.V.A. par les entrepreneurs effectuant des travaux immobiliers. Question parlementaire n° 2 du 30 avril 1974 (Parlement fédéral belge).
16.01.1974
Investigations fiscales, Guillaume du 16.01.1974, investigation fiscale
Investigations fiscales, investigation fiscale. Question parlementaire n° 53 du 16 janvier 1974 (Parlement fédéral belge).
04.01.1974
Régime fiscal et loisirs. Ceramistes. Sculpteurs
Régime fiscal et loisirs. Ceramistes. Sculpteurs. Question parlementaire n° 51 du 4 janvier 1974 (Parlement fédéral belge).
07.12.1973
Délivrance de lettres de voitures concernant le contrôle des transports par route.
Délivrance de lettres de voitures concernant le contrôle des transports par route. Question parlementaire n° 35 du 7 décembre 1973 (Parlement fédéral belge).
27.11.1973
Déduction des taxes payées lors de l'exécution de travaux effectués
Déduction des taxes payées lors de l'exécution de travaux effectués. Question parlementaire n° 31 du 27 novembre 1973 (Parlement fédéral belge).
27.11.1973
Amendes. Remise et réduction, Baudson du 27.11.1973
Amendes. Remise et réduction, remise ou réduction. Question parlementaire n° 27 du 27 novembre 1973 (Parlement fédéral belge).
16.11.1973
Vente d'oeuvres d'art par des artistes
Vente d'oeuvres d'art par des artistes. Question parlementaire n° 29 du 16 novembre 1973 (Parlement fédéral belge).
13.11.1973
Annuaire des assujettis à la T.V.A., Gillet du 13.11.1973
Annuaire des assujettis à la T.V.A. Question parlementaire n° 20 du 13 novembre 1973 (Parlement fédéral belge).
08.11.1973
Société. Services prestés par des associés, Lindemans du 08.11.1973
Société. Services prestés par des associés, service presté par des associés. Question parlementaire n° 22 du 8 novembre 1973 (Parlement fédéral belge).
07.11.1973
Assujetti. Location immobilière, Persyn du 07.11.1973, redevable de l'impôt
Assujetti. Location immobilière, redevable de l'impôt, location d'un immeuble. Question parlementaire n° 20 du 7 novembre 1973 (Parlement fédéral belge).
06.09.1973
Classement des factures, Verbist du 06.09.1973, classement de facture
Classement des factures, classement de facture. Question parlementaire n° 117 du 6 septembre 1973 (Parlement fédéral belge).
06.09.1973
Inventaire. Impôts directs et T.V.A., Verbist du 06.09.1973
Inventaire. Impôts directs et T.V.A., impôt direct. Question parlementaire n° 116 du 6 septembre 1973 (Parlement fédéral belge).