JurielQuestions 3781 à 3800 sur 3935
05.03.1975
Application de l'article 100 du Code de la T.V.A.
Application de l'article 100 du Code de la T.V.A. Question parlementaire n° 104 du 5 mars 1975 (Parlement fédéral belge).
20.02.1975
Traitement des ordures ménagères par une commune ou une entreprise privée
Traitement des ordures ménagères par une commune ou une entreprise privée. Question parlementaire n° 95 du 20 février 1975 (Parlement fédéral belge).
20.02.1975
Fraude fiscale. Vente de tapis d'Orient, Kelchtermans du 20.02.1975
Fraude fiscale. Vente de tapis d'Orient. Question parlementaire n° 92 du 20 février 1975 (Parlement fédéral belge).
31.01.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 63 du 31 janvier 1975 (Parlement fédéral belge).
09.01.1975
Déduction en cas de vente d'habitations modernisées. Bâtiment. Transformation
Déduction en cas de vente d'habitations modernisées. Bâtiment. Transformation. Question parlementaire n° 64 du 9 janvier 1975 (Parlement fédéral belge).
09.01.1975
Regime particulier, agriculteur, forfait, regime forfaitaire, produit laitier, cremier
Regime particulier, agriculteur, forfait, regime forfaitaire, produit laitier. Question parlementaire n° 59bis du 9 janvier 1975 (Parlement fédéral belge).
03.01.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 50 du 3 janvier 1975 (Parlement fédéral belge).
10.12.1974
Exonération fiscale. Objectifs sociaux ou politiques, Saint-Remy du 10.12.1974
Exonération fiscale. Objectifs sociaux ou politiques, objectif social ou politique. Question parlementaire n° 38 du 10 décembre 1974 (Parlement fédéral belge).
09.12.1974
Listing pour l'agriculture et l'horticulture, Persyn du 09.12.1974
Listing pour l'agriculture et l'horticulture. Question parlementaire n° 35 du 9 décembre 1974 (Parlement fédéral belge).
05.12.1974
Produits d'entretien utilisés dans le secteur horeca. Déductions
Produits d'entretien utilisés dans le secteur horeca. Déductions. Question parlementaire n° 34 du 5 décembre 1974 (Parlement fédéral belge).
04.12.1974
Constructeurs d'immeubles. Assujettis mixtes, Coppens du 04.12.1974, constructeur d'immeubles
Constructeurs d'immeubles. Assujettis mixtes, constructeur d'immeubles. Question parlementaire n° 32 du 4 décembre 1974 (Parlement fédéral belge).
28.11.1974
Etudes relatives à la protection de l'environnement
Etudes relatives à la protection de l'environnement. Question parlementaire n° 31 du 28 novembre 1974 (Parlement fédéral belge).
27.11.1974
A.S.B.L. Communauté permanente d'intérêts, Hannotte du 27.11.1974
A.S.B.L. Communauté permanente d'intérêts. Question parlementaire n° 29 du 27 novembre 1974 (Parlement fédéral belge).
20.11.1974
Déclaration et paiement. Amendes, Bogaert du 20.11.1974
Déclaration et paiement. Amendes, paiement de la TVA. Question parlementaire n° 26 du 20 novembre 1974 (Parlement fédéral belge).
19.11.1974
Usage des documents de transport, De Rore du 19.11.1974
Usage des documents de transport. Question parlementaire n° 24 du 19 novembre 1974 (Parlement fédéral belge).
04.11.1974
Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services
Application de l'article 43 du Code de la T.V.A. pour les services publics. Question parlementaire n° 12 du 4 novembre 1974 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 43CTVA art. 39CTVA art. 4CTVA art. 56CTVA art. 57CTVA art. 6
25.09.1974
Remboursement de la T.V.A. Délais, Cooreman du 25.09.1974
Remboursement de la T.V.A. Délais, délai de remboursement de la TVA. Question parlementaire n° 55 du 25 septembre 1974 (Parlement fédéral belge).
13.09.1974
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. transformation
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 81 du 13 septembre 1974 (Parlement fédéral belge).
06.09.1974
Location d'une voiture, Cools du 06.09.1974, location de voiture
Location d'une voiture, location de voiture. Question parlementaire n° 76 du 6 septembre 1974 (Parlement fédéral belge).
17.07.1974
Pâtissiers et secret professionnel, Van Hoorick du 17.07.1974
Pâtissiers et secret professionnel. Question parlementaire n° 61 du 17 juillet 1974 (Parlement fédéral belge).