JurielQuestions 3821 à 3840 sur 3935
16.08.1973
Période des vacances. Prorogation du délai pour l'introduction des déclarations
Période des vacances. Prorogation du délai pour l'introduction des déclarations. Question parlementaire n° 104 du 16 août 1973 (Parlement fédéral belge).
16.08.1973
Prorogation de la date pour l'introduction des déclarations
Prorogation de la date pour l'introduction des déclarations. Question parlementaire n° 103 du 16 août 1973 (Parlement fédéral belge).
27.07.1973
Exonération en faveur des handicapés, Olaerts du 27.07.1973
Exonération en faveur des handicapés, exonération attribuée aux handicapés. Question parlementaire n° 155 du 27 juillet 1973 (Parlement fédéral belge).
06.07.1973
Dépôt tardif des déclarations: Sanctions, Vandamme du 06.07.1973
Dépôt tardif des déclarations: Sanctions. Question parlementaire n° 147 du 6 juillet 1973 (Parlement fédéral belge).
23.05.1973
Etat, provinces, communes, établissements publics: cas assujettissement
Etat, provinces, communes, établissements publics: cas assujettissement. Question parlementaire n° 61 du 23 mai 1973 (Parlement fédéral belge).
11.05.1973
Contrôles. Présomptions utilisées comme moyens de preuve
Contrôles. Présomptions utilisées comme moyens de preuve, juge d'appel. Question parlementaire n° 51 du 11 mai 1973 (Parlement fédéral belge).
11.05.1973
Partage après divorce: calcul de la T.V.A.
Partage après divorce: calcul de la T.V.A. Question parlementaire n° 50 du 11 mai 1973 (Parlement fédéral belge).
13.04.1973
La liste annuelle des clients-assujettis (listing), Knoops du 13.04.1973
La liste annuelle des clients-assujettis (listing). Question parlementaire n° 103 du 13 avril 1973 (Parlement fédéral belge).
05.04.1973
Le facturier de sortie des assujettis à la T.V.A.
Le facturier de sortie des assujettis à la T.V.A. Question parlementaire n° 100 du 5 avril 1973 (Parlement fédéral belge).
22.03.1973
Offices de perception à la frontière belgo-luxembourgeoise
Offices de perception à la frontière belgo-luxembourgeoise. Question parlementaire n° 93 du 22 mars 1973 (Parlement fédéral belge).
20.03.1973
Cession d'un fonds de commerce. Application de l'article 11 du Code
Cession d'un fonds de commerce. Application de l'article 11 du Code de la T.V.A. Question parlementaire n° 90 du 20 mars 1973 (Parlement fédéral belge).
13.03.1973
Conservation à titre privé, après cessation d'activité, d'un bien d'investissement acquis sous
Conservation à titre privé, après cessation d'activité, d'un bien d'investissement. Question parlementaire n° 86 du 13 mars 1973 (Parlement fédéral belge).
13.03.1973
Déduction. Logement des concierges, Verbist du 13.03.1973, conciergerie
Déduction. Logement des concierges, conciergerie. Question parlementaire n° 29 du 13 mars 1973 (Parlement fédéral belge).
05.03.1973
Déductibilité sur véhicules utilisés par des sociétés
Déductibilité sur véhicules utilisés par des sociétés. Question parlementaire n° 21 du 5 mars 1973 (Parlement fédéral belge).
26.02.1973
Chiffre d'affaire. determination du chiffre d'affaire. facture. facturier d'entree. facturier de sortie.
Chiffre d'affaire. determination du chiffre d'affaire. facture. facturier d'entree. Question parlementaire n° 17 du 26 février 1973 (Parlement fédéral belge).
16.02.1973
Acomptes payés avant la livraison, Verbist du 16.02.1973
Acomptes payés avant la livraison, acompte payé avant la livraison. Question parlementaire n° 12 du 16 février 1973 (Parlement fédéral belge).
05.02.1973
Avantages fiscaux aux invalides et handicapés, Gramme du 05.02.1973
Avantages fiscaux aux invalides et handicapés. Question parlementaire n° 3 du 5 février 1973 (Parlement fédéral belge).
30.01.1973
Paiement de la T.V.A. pour les opérations effectuées pendant la dernière période
Paiement de la T.V.A. pour les opérations effectuées pendant la dernière période. Question parlementaire n° 53 du 30 janvier 1973 (Parlement fédéral belge).
19.01.1973
Application de la T.V.A. sur les honoraires pour prestations accessoires de certains
Application de la T.V.A. sur les honoraires pour prestations accessoires de certains. Question parlementaire n° 51 du 19 janvier 1973 (Parlement fédéral belge).
12.01.1973
Contrôle comptable. Classement des factures, Hubaux du 12.01.1973
Contrôle comptable. Classement des factures, classement de facture. Question parlementaire n° 47 du 12 janvier 1973 (Parlement fédéral belge).