La liste annuelle des clients-assujettis (listing), Knoops du 13.04.1973

Questions et Réponses, Chambre

La liste annuelle des clients-assujettis (listing)

QUESTION

Des dizaines de milliers d'heures sont passées chez les assujettis à la T.V.A. pour établir le listing T.V.A.

Dans ces conditions, il m'intéresserait de connaître le résultat de ce travail.

Monsieur le Ministre veut-il bien, dès lors, me répondre aux questions suivantes, par la voie du bulletin des Questions et Réponses:

1. Les données du listing T.V.A. sont-elles reportées sur ordinateur?

2. Dans l'affirmative, à quelle date ce travail a-t-il été terminé pour l'année 1971 et quand est-il prévu de le terminer pour l'année 1972?

3. Quelles sommes ont pu être récupérées sur la base des renseignements fournis par les listings T.V.A.

REPONSE

1. Les données fournies par les listings sont traitées par ordinateur.

2. Le travail de traitement par ordinateur des données de l'année 1971 a été terminé au cours du mois de mars 1973. Le travail sera achevé dans un délai plus court pour l'année 1972, compte tenu de l'expérience acquise.

3. Les éléments tirés de l'exploitation des listings complètent et renforcent les moyens de contrôle des administrations fiscales. Il ne sera donc pas possible d'indiquer les sommes pouvant être récupérées sur la base des renseignements fournis par les listings.

Il ne faut pas non plus perdre de vue l'effet préventif résultant de l'obligation imposée aux assujettis d'établir un listing pour leurs clients assujettis.