JurielQuestions 3761 à 3780 sur 3935
30.10.1975
Application de l'article 100 du Code, Vansteenkiste du 30.10.1975
Application de l'article 100 du Code. Question parlementaire n° 19 du 30 octobre 1975 (Parlement fédéral belge).
22.10.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 17 du 22 octobre 1975 (Parlement fédéral belge).
14.10.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. Question parlementaire n° 1bis du 14 octobre 1975 (Parlement fédéral belge).
14.10.1975
Base d'imposition, base minimale d'imposition, valeur normale, batiment neuf
Base d'imposition, base minimale d'imposition, valeur normale, batiment neuf. Question parlementaire n° 1 du 14 octobre 1975 (Parlement fédéral belge).
14.10.1975
Base d'imposition, base minimale d'imposition. valeur normale
Base d'imposition, base minimale d'imposition. valeur normale. Question parlementaire n° 5 du 14 octobre 1975 (Parlement fédéral belge).
10.10.1975
Cession d'un fonds de commerce par un assujetti soumis au régime forfaitaire
Cession d'un fonds de commerce par un assujetti soumis au régime forfaitaire. Question parlementaire n° 228 du 10 octobre 1975 (Parlement fédéral belge).
22.09.1975
Exonération d'impôts des véhicules automobiles des handicapés graves
Exonération d'impôts des véhicules automobiles des handicapés graves. Question parlementaire n° 160 du 22 septembre 1975 (Parlement fédéral belge).
19.09.1975
Constructions nouvelles destinées à une activité professionnelle
Constructions nouvelles destinées à une activité professionnelle. Question parlementaire n° 218 du 19 septembre 1975 (Parlement fédéral belge).
01.08.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 205 du 1er août 1975 (Parlement fédéral belge).
16.07.1975
Evaporation de combustibles liquides, Vandenhove du 16.07.1975
Evaporation de combustibles liquides, évaporation de combustibles liquides. Question parlementaire n° 133 du 16 juillet 1975 (Parlement fédéral belge).
04.07.1975
Voitures automobiles. Exemption en faveur des handicapés
Voitures automobiles. Exemption en faveur des handicapés, voiture automobile. Question parlementaire n° 131 du 4 juillet 1975 (Parlement fédéral belge).
26.06.1975
Liste des assujettis à la T.V.A. Publication
Liste des assujettis à la T.V.A. Publication. Question parlementaire n° 188 du 26 juin 1975 (Parlement fédéral belge).
20.06.1975
Vente de voitures d'occasion. Base de perception
Vente de voitures d'occasion. Base de perception, vente de voiture d'occasion. Question parlementaire n° 182 du 20 juin 1975 (Parlement fédéral belge).
20.06.1975
Caravanes d'invalides, De Clercq du 20.06.1975
Caravanes d'invalides. Question parlementaire n° 121 du 20 juin 1975 (Parlement fédéral belge).
29.05.1975
Documentation des bureaux de contrôle. Caractère confidentiel
Documentation des bureaux de contrôle. Caractère confidentiel. Question parlementaire n° 171bis du 29 mai 1975 (Parlement fédéral belge).
21.05.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 166 du 21 mai 1975 (Parlement fédéral belge).
21.04.1975
Exportation de voitures automobiles. Preuve, Dupont du 21.04.1975
Exportation de voitures automobiles. Preuve. Question parlementaire n° 90 du 21 avril 1975 (Parlement fédéral belge).
17.04.1975
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. valeur
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 145 du 17 avril 1975 (Parlement fédéral belge).
18.03.1975
Regime particulier. forfait. regime forfaitaire. boucher. charcutier. chiffre d'affaire. groupement professionnel. consultation
Regime particulier. forfait. regime forfaitaire. boucher. charcutier. chiffre. Question parlementaire n° 127 du 18 mars 1975 (Parlement fédéral belge).
13.03.1975
A.S.B.L. Foyer d'accueil pour jeunes travailleurs, Grafe du 13.03.1975
A.S.B.L. Foyer d'accueil pour jeunes travailleurs. Question parlementaire n° 120 du 13 mars 1975 (Parlement fédéral belge).