Caravanes d'invalides, De Clercq du 20.06.1975

Questions et Réponses, Sénat

Caravanes d'invalides

QUESTION

L'adaptation d'une caravane aux besoins d'un invalide coûte 30 p.c. du prix de vente d'une caravane standard.

Ce supplément représente surtout un surcroît de travail, puisqu'il ne s'agit pas d'une production de série et que chaque caravane doit être transformée d'après le modèle et les besoins de chaque invalide.

L'adaptation porte sur la carrosserie et sur le mobilier et comporte notamment la confection de coussins aux dimensions adéquates.

Dans le cadre de la politique en faveur des handicapés, il est demandé d'octroyer pour ces transformations une réduction de la T.V.A.

L'honorable Ministre pourrait-il accueillir cette proposition?

REPONSE

La législation sur la T.V.A. prévoit un régime de faveur au profit de certaines catégories d'invalides et de handicapés qui acquièrent une voiture automobile comme moyen de locomotion «personnel».

Ce régime de faveur ne peut être étendu aux caravanes. A cet égard, il est référé à la réponse donnée à la question no 65 du 28 janvier 1971, de M. le représentant De Croo Voir Revue T.V.A. no 2, p. 249.

(Bulletin des Questions et Réponses, Chambre, 1970-1971, no 17, p. 731).

De telles extensions ne paraissent du reste pas très indiquées dans le cadre d'une politique sociale en faveur des handicapés; en effet, une mesure du genre de celle suggérée par l'honorable membre est de nature à engendrer une inégalité sociale au détriment des invalides et handicapés dont les moyens financiers ne permettent pas l'acquisition d'une caravane, en accordant un avantage progressif aux moins défavorisés.

A cet égard, certains se sont déjà demandés si une solution plus harmonieuse et plus équitable ne consisterait pas à accorder aux handicapés, par voie d'allocation directe, des avantages sociaux adaptés à leur situation matérielle, plutôt que des avantages fiscaux généralisés qu'il n'est pas toujours aisé de contrôler.