T.V.A.. Application aux honoraires des architectes, Lindemans du 26.10.1972T.V.A.. Application aux honoraires des architectes

Questions et Réponses, Sénat

T.V.A. - Application aux honoraires des architectes

QUESTION

La T.V.A. est applicable aux honoraires exigés.par les architectes.

Plusieurs problèmes se posent à ce sujet:

1. Comment applique-t-on la T.V.A. aux honoraires d'une société d'architectes? La société perçoit la T.V.A. lors du paiement des honoraires par le client. Comment est-elle répartie lorsque les associés se partagent les honoraires?

2. La T.V.A. est-elle due sur l'indemnité allouée par l'architecte-maître de stage à son stagiaire? J'estime que non, car cela reviendrait à exiger deux fois la T.V.A. pour une même prestation. J'aimerais toutefois recevoir confirmation et savoir si l'architecte stagiaire doit demander un numéro de T.V.A.

REPONSE

1. Une association d'architectes qui traite comme telle avec les clients, est un assujetti à la T.V.A. même si elle ne possède pas la personnalité juridique. Cette association doit par conséquent payer en son nom la T.V.A. due à l'Etat. Les architectes indépendants, qui sont membres d'une telle association, sont à leur tour des assujettis à la T.V.A. Chacun d'eux doit porter en compte à l'association la part d'honoraires qui lui revient, augmentée de la T.V.A. qui se rapporte à cette part. L'association peut du reste déduire cette T.V.A. d'après les règles du droit commun.

2. Un architecte stagiaire n'est pas considéré comme un assujetti à la T.V.A. eu égard à la manière dont est organisé le stage des architectes. Dès lors, aucune T.V.A. n'est due sur la rémunération allouée par le maître du stage au stagiaire.