JurielQuestions 341 à 360 sur 3935
28.04.2022
Les prix de l'énergie qui restent élevés et l'importance de la diminution
Les prix de l'énergie qui restent élevés et l'importance de la diminution. Question parlementaire n° 55002479P du 28 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
27.04.2022
Organisations dont les activités sont exemptées de TVA
Organisations dont les activités sont exemptées de TVA, Soutien financier. Question parlementaire n° 1008 du 27 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
27.04.2022
Livraisons
Livraisons. Question parlementaire n° 1007 du 27 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
AR n° 31 art. 2AR n° 7 art. 6CTVA art. 39CTVA art. 44bisCTVA art. 51
21.04.2022
Fiscalité hydrocarbures
Fiscalité hydrocarbures, huile minérale. Question parlementaire n° 997 du 21 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
21.04.2022
Fiscalité hydrocarbures, PME et Indépendants
Fiscalité hydrocarbures, PME et Indépendants, koolwaterstof, combustible. Question parlementaire n° 996 du 21 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
07.04.2022
Obtention des factures des avocats dans l'affaire D• P•••
Obtention des factures des avocats dans l'affaire D• P•••. Question parlementaire n° 167 du 7 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
31.03.2022
Le coût du troisième accord sur l'énergie de mars 2022
Le coût du troisième accord sur l'énergie de mars 2022. Question parlementaire n° 192 du 31 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
30.03.2022
Produits pétroliers, Recettes pour l'État, Évolution
Produits pétroliers, Recettes pour l'État, Évolution, combustible. Question parlementaire n° 7-1545 du 30 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
29.03.2022
La TVA applicable aux professions médicales
La TVA applicable aux professions médicales. Question parlementaire n° 1420 du 29 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
25.03.2022
Nouvel article 44, § 2, 11° du Code TVA
Nouvel article 44, § 2, 11° du Code TVA, exonération, distorsion de concurrence. Question parlementaire n° 975 du 25 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
25.03.2022
Remboursement de TVA belge sur les carburants aux assujettis étrangers
Remboursement de TVA belge sur les carburants aux assujettis étrangers. Question parlementaire n° 974 du 25 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
25.03.2022
Droits de la défense
Droits de la défense. Question parlementaire n° 973 du 25 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
25.03.2022
L'effectivité du but de lucre dans les RCA victimes des inondations
L'effectivité du but de lucre dans les RCA victimes des inondations. Question parlementaire n° 968 du 25 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
25.03.2022
L'annonce de contrôles par le SPF Finances
L'annonce de contrôles par le SPF Finances, communication. Question parlementaire n° 966 du 25 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
25.03.2022
L'évolution des recettes TVA suite à l'explosion des prix de l'énergie
L'évolution des recettes TVA suite à l'explosion des prix de l'énergie. Question parlementaire n° 965 du 25 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
24.03.2022
Réduction temporaire de la TVA dans les maisons de repos
Réduction temporaire de la TVA dans les maisons de repos ou de soins. Question parlementaire n° 962 du 24 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
24.03.2022
Taux de TVA du matériel médical
Taux de TVA du matériel médical, appareil médical, application du taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 961 du 24 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
23.03.2022
Le taux réduit de la TVA sur les vélos
Le taux réduit de la TVA sur les vélos, bicyclette, abaissement de la TVA. Question parlementaire n° 55026420C du 23 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
23.03.2022
Le projet de datamining sur les données du Point de contact central
Le projet de datamining sur les données du Point de contact central, application. Question parlementaire n° 55026403C du 23 mars 2022 (Parlement fédéral belge).
23.03.2022
Le maintien du taux de TVA réduit pour la démolition
Le maintien du taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction. Question parlementaire n° 55025647C du 23 mars 2022 (Parlement fédéral belge).