Fiscalité hydrocarbures

Question parlementaire n° 997 de monsieur Philippe Pivin du 21.04.2022

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/087 du 09.06.2022, p. 90

Question n° 997 de Monsieur le député Philippe Pivin du 21 avril 2022 (Fr.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

Fiscalité hydrocarbures.

QUESTION

La hausse des prix des hydrocarbures depuis plusieurs mois, et considérablement depuis l'invasion russe en Ukraine, impacte de manière majeure les entreprises et les ménages belges.

Cette situation a fait l'objet de nouvelles discussions quant aux mesures publiques de soutien qui peuvent être prises. Des mesures gouvernementales d'ailleurs ont été décidées.

1. Quelle est la composition précise, en chiffres absolus et en pourcentage (cotisations, accises, etc.), des prix des carburants suivants: essence, diesel, LPG ainsi que du fuel de chauffage dans notre pays actuellement?

2. Quel est le coût total des mesures d'aides décidées par le gouvernement à ce stade et estimé pour 2022?

3. Quel est le montant des recettes de l'État sur la vente d'essence, de diesel et LPG entre septembre 2021 et mars 2022?

4. Quel est le montant des recettes de l'État sur la vente d'essence, de diesel et de LPG entre septembre 2020 et mars 2021?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 03.06.2022:

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).