JurielQuestions 301 à 320 sur 3935
29.09.2022
Demandes de grâce
Demandes de grâce, service de conciliation, accroissement d'impôt. Question parlementaire n° 1178 du 29 septembre 2022 (Parlement fédéral belge).
19.09.2022
Exemption de l'obligation de paiement de la TVA en matière de prestations
Exemption de l'obligation de paiement de la TVA en matière de prestations. Question parlementaire n° 1165 du 19 septembre 2022 (Parlement fédéral belge).
14.09.2022
Installations photovoltaïques
Installations photovoltaïques, panneaux solaires photo-voltaïques. Question parlementaire n° 1161 du 14 septembre 2022 (Parlement fédéral belge).
07.09.2022
TVA pour la démolition et la reconstruction
TVA pour la démolition et la reconstruction, démolition et reconstruction. Question parlementaire n° 1156 du 7 septembre 2022 (Parlement fédéral belge).
01.09.2022
Perceptions à la pompe 2021
Perceptions à la pompe 2021, recettes de la TVA, carburant. Question parlementaire n° 1151 du 1er septembre 2022 (Parlement fédéral belge).
10.08.2022
Effet de la diminution de la TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur
Effet de la diminution de la TVA sur les panneaux solaires et les pompes à chaleur. Question parlementaire n° 230 du 10 août 2022 (Parlement fédéral belge).
03.08.2022
Réduction permanente de la TVA sur l'électricité
Réduction permanente de la TVA sur l'électricité, abaissement de la TVA. Question parlementaire n° 1138 du 3 août 2022 (Parlement fédéral belge).
27.07.2022
La TVA sur la stérilisation des chats
La TVA sur la stérilisation des chats, taux de TVA réduit, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 1125 du 27 juillet 2022 (Parlement fédéral belge).
27.07.2022
La TVA à 6 % pour les installations de production d'énergie thermique
La TVA à 6 % pour les installations de production d'énergie thermique. Question parlementaire n° 1122 du 27 juillet 2022 (Parlement fédéral belge).
26.07.2022
Clubs et fédérations d'échecs, Traitement fiscal
Clubs et fédérations d'échecs, Traitement fiscal, exonération de la TVA. Question parlementaire n° 1121 du 26 juillet 2022 (Parlement fédéral belge).
20.07.2022
La réforme fiscale
La réforme fiscale, réforme de l'IPP, pression fiscale, fiscalité équitable. Question parlementaire n° 55002782P du 20 juillet 2022 (Parlement fédéral belge).
13.07.2022
L'échange de courriels pour obtenir des renseignements fiscaux
L'échange de courriels pour obtenir des renseignements fiscaux, personne morale. Question parlementaire n° 1072 du 13 juillet 2022 (Parlement fédéral belge).
08.07.2022
Exemption de la TVA pour les pédicures médicales
Exemption de la TVA pour les pédicures médicales, exonération de la TVA. Question parlementaire n° 1114 du 8 juillet 2022 (Parlement fédéral belge).
28.06.2022
Les réductions de TVA pour les habitants d'immeubles à appartements La réduction
Les réductions de TVA pour les habitants d'immeubles à appartements La réduction. Question parlementaire n° 55028286C du 28 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
28.06.2022
Les agences immobilières sociales (AIS) et l'exemption de TVA
Les agences immobilières sociales (AIS) et l'exemption de TVA. Question parlementaire n° 55027854C du 28 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
28.06.2022
La réforme fiscale
La réforme fiscale, La réforme fiscale et la taxe des millionnaires. Question parlementaire n° 55027795C du 28 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
28.06.2022
Réduction permanente de la TVA sur l'électricité (QO 28440C)
Réduction permanente de la TVA sur l'électricité (QO 28440C). Question parlementaire n° 224 du 28 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
27.06.2022
E-invoicing
E-invoicing, facturation électronique. Question parlementaire n° 1090 du 27 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
22.06.2022
Publicité de l'administration des dossiers fiscaux
Publicité de l'administration des dossiers fiscaux, communication du dossier. Question parlementaire n° 1088 du 22 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
20.06.2022
SPF Finances, Plaintes
SPF Finances, Plaintes, prestataire de services, service de conciliation fiscale. Question parlementaire n° 1083 du 20 juin 2022 (Parlement fédéral belge).