JurielQuestions 261 à 280 sur 3935
14.02.2023
Vente d'un bien d'occasion par un acheteur-revendeur
Vente d'un bien d'occasion par un acheteur-revendeur, exemption art.39bis. Question parlementaire n° 1355 du 14 février 2023 (Parlement fédéral belge).
14.02.2023
Accès à des salles de fitness
Accès à des salles de fitness, accès à une installation sportive. Question parlementaire n° 1354 du 14 février 2023 (Parlement fédéral belge).
14.02.2023
Vente d'un bâtiment pour lequel l'option pour la location avait été levée
Vente d'un bâtiment pour lequel l'option pour la location avait été levée. Question parlementaire n° 1353 du 14 février 2023 (Parlement fédéral belge).
09.02.2023
Rulings fiscaux, Évolution, Statistiques, Évaluation
Rulings fiscaux, Évolution, Statistiques, Évaluation, fiscalité. Question parlementaire n° 7-1901 du 9 février 2023 (Parlement fédéral belge).
08.02.2023
Projet Oosterweel, Récupérabilité, Ruling
Projet Oosterweel, Récupérabilité, Ruling. Question parlementaire n° 7-1886 du 8 février 2023 (Parlement fédéral belge).
07.02.2023
Règles de TVA de l'UE pour les produits virtuels (skins)
Règles de TVA de l'UE pour les produits virtuels (skins) dans les jeux vidéo. Question parlementaire n° P-000377/2023 du 7 février 2023 (Parlement européen).
03.02.2023
Transfert des droits en cas de démolition et de reconstruction
Transfert des droits en cas de démolition et de reconstruction. Question parlementaire n° 1341 du 3 février 2023 (Parlement fédéral belge).
02.02.2023
La TVA réduite sur la construction des centres de jour pour personnes
La TVA réduite sur la construction des centres de jour pour personnes en situation. Question parlementaire n° 1339 du 2 février 2023 (Parlement fédéral belge).
01.02.2023
La taxation des NFT
La taxation des NFT, non-fungible token, impôt des personnes physiques. Question parlementaire n° 1332 du 1er février 2023 (Parlement fédéral belge).
30.01.2023
Administration générale de la fiscalité
Administration générale de la fiscalité, Diminution des effectifs et contrôles. Question parlementaire n° 1324 du 30 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
26.01.2023
Prolongation du taux de TVA réduit sur les tests et les produits
Prolongation du taux de TVA réduit sur les tests et les produits de protection. Question parlementaire n° 1309 du 26 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
25.01.2023
L'imposition des revenus générés par le biais de plateformes numériques
L'imposition des revenus générés par le biais de plateformes numériques. Question parlementaire n° 55033336C du 25 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
25.01.2023
Le remboursement de la TVA sur les avances indûment payées
Le remboursement de la TVA sur les avances indûment payées. Question parlementaire n° 55032761C du 25 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
25.01.2023
Le rapport de la Cour des comptes sur le budget La réduction
Le rapport de la Cour des comptes sur le budget La réduction permanente. Question parlementaire n° 55032161C du 25 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
25.01.2023
La circulaire sur les surplus alimentaires et la disposition
La circulaire sur les surplus alimentaires et la disposition. Question parlementaire n° 55031802C du 25 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
11.01.2023
Transparence, consultation publique sur les avant-projets, calendrier de négociation des conventions préventives
Transparence, consultation publique sur les avant-projets, calendrier. Question parlementaire n° 1298 du 11 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
11.01.2023
Taux de TVA réduit de 6 % sur le gaz naturel
Taux de TVA réduit de 6 % sur le gaz naturel, Diminution des recettes. Question parlementaire n° 1295 du 11 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
04.01.2023
Associations de frais
Associations de frais, association de frais, groupement autonome de personnes. Question parlementaire n° 1287 du 4 janvier 2023 (Parlement fédéral belge).
13.12.2022
L'accord énergétique de septembre 2022 et le budget L'effort budgétaire
L'accord énergétique de septembre 2022 et le budget L'effort budgétaire. Question parlementaire n° 55030773C du 13 décembre 2022 (Parlement fédéral belge).
13.12.2022
La déductibilité des dons de nourriture aux banques alimentaires
La déductibilité des dons de nourriture aux banques alimentaires, don alimentaire. Question parlementaire n° 1274 du 13 décembre 2022 (Parlement fédéral belge).