JurielQuestions 221 à 240 sur 3935
19.07.2023
Un manque à gagner annuel de 11 milliards de TVA
Un manque à gagner annuel de 11 milliards de TVA pour la Belgique Les dix. Question parlementaire n° 55036878C du 19 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
18.07.2023
La DAC7 et le délai de communication des données
La DAC7 et le délai de communication des données, directive. Question parlementaire n° 55036635C du 18 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
13.07.2023
Impact d'une baisse de la TVA sur certains produits, Gain pour le consommateur (QO 35633C)
Impact d'une baisse de la TVA sur certains produits. Question parlementaire n° 1389 du 13 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
26.06.2023
Directive TVA et recyclage
Directive TVA et recyclage, déchet, économie circulaire. Question parlementaire n° E-002027/2023 du 26 juin 2023 (Parlement européen).
20.06.2023
La réduction de la TVA sur le gaz et l'électricité
La réduction de la TVA sur le gaz et l'électricité, taux de TVA réduit, gaz naturel. Question parlementaire n° 1530 du 20 juin 2023 (Parlement fédéral belge).
19.06.2023
Les restaurations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique (QO 37407C)
Les restaurations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique (QO 37407C). Question parlementaire n° 244 du 19 juin 2023 (Parlement fédéral belge).
19.06.2023
Réforme fiscale, Conclave
Réforme fiscale, Conclave, Ministère des Finances, accord, loi-réforme. Question parlementaire n° 1527 du 19 juin 2023 (Parlement fédéral belge).
19.06.2023
Les carrousels TVA
Les carrousels TVA, carrousel TVA, fraude. Question parlementaire n° 1524 du 19 juin 2023 (Parlement fédéral belge).
15.06.2023
Les fraudes en matière d'huiles minérales
Les fraudes en matière d'huiles minérales, fraude fiscale, huile minérale. Question parlementaire n° 1522 du 15 juin 2023 (Parlement fédéral belge).
02.06.2023
TVA sur les produits de construction industrielle durable
TVA sur les produits de construction industrielle durable, taux de TVA. Question parlementaire n° E-001777/2023 du 2 juin 2023 (Parlement européen).
01.06.2023
Les collations bonnes pour la santé
Les collations bonnes pour la santé, alimentation générale. Question parlementaire n° 1506 du 1er juin 2023 (Parlement fédéral belge).
31.05.2023
Suppression de la TVA sur les dons
Suppression de la TVA sur les dons, libéralité, association caritative. Question parlementaire n° E-001740/2023 du 31 mai 2023 (Parlement européen).
23.05.2023
Rapport d'évaluation sur l'application de la directive TVA
Rapport d'évaluation sur l'application de la directive TVA. Question parlementaire n° E-001622/2023 du 23 mai 2023 (Parlement européen).
22.05.2023
Achat d'un bien mis en location via une agence immobilière sociale durant
Achat d'un bien mis en location via une agence immobilière sociale durant 15 ans. Question parlementaire n° 1483 du 22 mai 2023 (Parlement fédéral belge).
16.05.2023
Le régime de TVA particulier pour les influenceurs
Le régime de TVA particulier pour les influenceurs, régime particulier. Question parlementaire n° 1481 du 16 mai 2023 (Parlement fédéral belge).
11.05.2023
La TVA sur l'entretien des espaces verts appartenant aux sociétés de logement
La TVA sur l'entretien des espaces verts appartenant aux sociétés de logement social. Question parlementaire n° 1472 du 11 mai 2023 (Parlement fédéral belge).
10.05.2023
L'évolution du personnel des administrations opérationnelles du SPF Finances
L'évolution du personnel des administrations opérationnelles du SPF Finances. Question parlementaire n° 55036132C du 10 mai 2023 (Parlement fédéral belge).
03.05.2023
La TVA dans le secteur de la culture
La TVA dans le secteur de la culture, exemption concernant la culture, exonération. Question parlementaire n° 1465 du 3 mai 2023 (Parlement fédéral belge).
03.05.2023
Législation sur les dons de surplus alimentaires aux associations d'aide alimentaire
Législation sur les dons de surplus alimentaires aux associations d'aide alimentaire. Question parlementaire n° 1462 du 3 mai 2023 (Parlement fédéral belge).
28.04.2023
La fraude à la TVA
La fraude à la TVA, obligations imposées aux assujettis, compliance gap. Question parlementaire n° 1456 du 28 avril 2023 (Parlement fédéral belge).