Question parlementaire n° 1506 de monsieur Robby De Caluwé du 01.06.2023
Chambre, Questions et Réponses, 2022-2023, QRVA 55/114 du 26.06.2023, p. 211
Question n° 1506 de Monsieur le député Robby De Caluwé du 01 juin 2023 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:
Les collations bonnes pour la santé.
QUESTION
Au travers du Plan Fédéral Nutrition Santé, le gouvernement fédéral entend promouvoir l'alimentation saine et les modes de vie sains, afin de diminuer l'incidence des maladies liées à une mauvaise alimentation et un mode de vie sédentaire, ce qui aura un effet positif sur la qualité de vie et réduira considérablement les budgets consacrés à la santé.
La consommation quotidienne de collations saines au lieu d'en-cas salés et gras devrait contribuer à un environnement de travail plus sain. Des études montrent qu'un environnement de travail sain entraîne une diminution de l'absentéisme pour cause de maladie, une diminution du nombre d'accidents (réduction des coûts médicaux) et une hausse de la productivité de 10 à 30 %. Le SPF Santé publique a déjà lancé quelques campagnes sur la nécessité d'une alimentation saine au travail (p. ex. "stop au sel"). Nous constatons également une tendance et des efforts similaires dans les États voisins, tels que les Pays-Bas.
Par le biais de collations saines, les employeurs et les travailleurs peuvent être encouragés à faire des choix sains et à contribuer à un environnement de travail plus sain. Par conséquent, les collations saines peuvent contribuer à la promotion de l'alimentation saine dans l'ensemble de la société. En outre, les entreprises peuvent ainsi montrer qu'elles sont impliquées dans la santé et le bien-être de leurs collaborateurs, et qu'elles investissent dans un environnement de travail positif. Les travailleurs se considèrent ainsi plus valorisés et plus impliqués, ce qui augmente leur satisfaction et diminue le nombre de départs.
Le gouvernement fédéral s'emploie également à rendre plus sain le mode de vie des citoyens. La législation actuelle manque de clarté sur la fiscalité en matière de collations saines. La mise à disposition gratuite de fruits durant les heures de travail est un avantage social exonéré, tandis que les dispositions pour les autres collations saines restent floues. Puisqu'elles ont le même caractère et le même effet sur la santé que les fruits, les collations saines doivent être considérées comme un avantage social, au même titre que les fruits.
Nous devons évidemment veiller à définir clairement les teneurs en matière grasse et en sucre pour la catégorie des collations saines. Grâce à cette mesure, les entreprises investiront dans des collations saines pour leurs collaborateurs, contribuant ainsi à un environnement de travail plus sain. Par ailleurs, grâce à l'élargissement du marché, les fruits pourraient devenir moins chers pour le consommateur lambda, ce qui aurait encore un effet très positif sur l'ensemble de la société. Le consommateur lambda opterait plus facilement pour une collation plus saine, entraînant une diminution des problèmes de santé liés à un mode de vie peu sain, tels que l'obésité, le diabète et les maladies cardiaques.
1. Quelle est votre position sur la mise à disposition de collations saines au travail?
2. Vous attellerez-vous à rendre les collations saines déductibles fiscalement, compte tenu notamment de l'impact budgétaire limité et des importants bénéfices pour la santé?
REPONSE
du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 13.06.2023 :
1. En ce qui concerne le point 1, je vous adresse à mon collègue, le ministre Vandenbroucke, qui est responsable de la Santé publique.
2. Dans ma proposition sur la première phase de la réforme fiscale élargie, je prévois un taux zéro pour les fruits et légumes. En effet, les fruits et légumes sont très importants pour la santé et sont actuellement trop peu consommés. Par cette réduction de taux, j'entends encourager les choix alimentaires sains dans le cadre de mes compétences.
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