JurielQuestions 241 à 260 sur 3935
26.04.2023
Frais excessifs de marchés publics pour Bpost
Frais excessifs de marchés publics pour Bpost, gestion des comptes de l'Etat. Question parlementaire n° P-001378/2023 du 26 avril 2023 (Parlement européen).
26.04.2023
SPF Finances
SPF Finances, Recettes lutte contre la fraude fiscale et moyens humains disponibles. Question parlementaire n° 1449 du 26 avril 2023 (Parlement fédéral belge).
13.04.2023
Les taux de TVA sur la medtech
Les taux de TVA sur la medtech, dispositif médical, taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 1441 du 13 avril 2023 (Parlement fédéral belge).
11.04.2023
La TVA sur le charbon
La TVA sur le charbon, recettes de la TVA. Question parlementaire n° 1439 du 11 avril 2023 (Parlement fédéral belge).
06.04.2023
Message d'erreur dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
Message d'erreur dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction de la TVA. Question parlementaire n° 1434 du 6 avril 2023 (Parlement fédéral belge).
06.04.2023
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction. Question parlementaire n° 1432 du 6 avril 2023 (Parlement fédéral belge).
06.04.2023
Application de la nouvelle procédure de déduction de la TVA
Application de la nouvelle procédure de déduction de la TVA sur la base. Question parlementaire n° 1431 du 6 avril 2023 (Parlement fédéral belge).
23.03.2023
L'application de l'arrêté royal du 8 février 2006
L'application de l'arrêté royal du 8 février 2006. Question parlementaire n° 563 du 23 mars 2023 (Parlement fédéral belge).
17.03.2023
Système de caisse enregistreuse
Système de caisse enregistreuse, horeca. Question parlementaire n° 1404 du 17 mars 2023 (Parlement fédéral belge).
14.03.2023
La TVA dans le secteur de la culture
La TVA dans le secteur de la culture, exemption pour activité culturelle. Question parlementaire n° 1393 du 14 mars 2023 (Parlement fédéral belge).
08.03.2023
Les projets du ministre des Finances en ce qui concerne la facture
Les projets du ministre des Finances en ce qui concerne la facture d'énergie. Question parlementaire n° 55033665C du 8 mars 2023 (Parlement fédéral belge).
08.03.2023
La pratique décisionnelle de l'administration
La pratique décisionnelle de l'administration, beslissingswijze. Question parlementaire n° 55033583C du 8 mars 2023 (Parlement fédéral belge).
07.03.2023
La facturation électronique entre entreprises
La facturation électronique entre entreprises, écart de TVA. Question parlementaire n° 1383 du 7 mars 2023 (Parlement fédéral belge).
22.02.2023
Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale
Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, commission. Question parlementaire n° 1413 du 22 février 2023 (Parlement fédéral belge).
21.02.2023
Déduction de la TVA
Déduction de la TVA, prorata général, assujetti mixte, affectation réelle. Question parlementaire n° 1369 du 21 février 2023 (Parlement fédéral belge).
AR n° 3 art. 17AR n° 3 art. 18bisAR n° 3 art. 21CTVA art. 46
16.02.2023
Les aides aux petits indépendants en matière d'énergie (QO 34351C)
Les aides aux petits indépendants en matière d'énergie (QO 34351C). Question parlementaire n° 291 du 16 février 2023 (Parlement fédéral belge).
15.02.2023
La facturation électronique et l'écart TVA La facturation électronique Le projet
La facturation électronique et l'écart TVA La facturation électronique. Question parlementaire n° 55034171C du 15 février 2023 (Parlement fédéral belge).
15.02.2023
La réforme de la fiscalité sur la facture énergétique La taxe
La réforme de la fiscalité sur la facture énergétique La taxe. Question parlementaire n° 55034090C du 15 février 2023 (Parlement fédéral belge).
15.02.2023
Nouvelles formalités
Nouvelles formalités, facturation électronique, conditions et formalités. Question parlementaire n° 1357 du 15 février 2023 (Parlement fédéral belge).
14.02.2023
TVA sur la mise à disposition de personnel infirmier
TVA sur la mise à disposition de personnel infirmier, aide-soignant. Question parlementaire n° 1356 du 14 février 2023 (Parlement fédéral belge).