La TVA sur le charbon

Question parlementaire n° 1439 de monsieur Bert Wollants du 11.04.2023

Chambre, Questions et Réponses, 2022-2023, QRVA 55/112 du 26.05.2023, p. 158

Question n° 1439 de Monsieur le député Bert Wollants du 11 avril 2023 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

La TVA sur le charbon.

QUESTION

Le coût et l'incidence sur le climat des différents produits énergétiques constituent toujours des éléments essentiels du débat lorsqu'il s'agit de promouvoir/décourager l'utilisation de combustibles non respectueux du climat. Le taux de 12 % de TVA appliqué au charbon est un vestige du passé à propos duquel il est permis de s'interroger aujourd'hui. Ce taux spécial est en effet pratiqué pour les produits présentant un intérêt d'ordre économique ou social.

L'analyse des émissions par kWh des combustibles de chauffage révèle que la combustion du charbon produit quelque 360 grammes de CO2 par kWh, contre 260 g/kWh pour le mazout ou 200 g/kWh pour le gaz naturel. Or, le coût nettement inférieur du chauffage au charbon par rapport aux autres combustibles cités est l'un des arguments mis en avant par les vendeurs de poêles à charbon.

Il convient dès lors aussi de suivre l'évolution des recettes produites par les produits houillers. En 2021, vous avez fourni des chiffres en la matière, qui étaient toutefois limités à 2019.

Il convient dès lors d'actualiser ces données afin de mieux cerner leur évolution.

1. Quel a été le montant annuel des recettes de la TVA sur le charbon (sur la base des comptes nationaux, si nécessaire) depuis 2019 ( en incluant les chiffres définitifs pour 2019)? Pourriez-vous répartir ces chiffres entre consommation industrielle et consommation privée (chauffage)?

2. Quelle a été la consommation annuelle de charbon pour la période concernée? Comment se répartissent ces chiffres entre consommation industrielle et consommation privée (chauffage)?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 17.05.2023:

1. Étant donné que les recettes TVA provenant de la consommation de charbon ne peuvent être directement obtenues à partir des déclarations de TVA, il est fait usage des données des comptes nationaux pour estimer ces recettes.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu des recettes TVA estimées, ainsi que de la base d'imposition. Il est à noter que seule la consommation par les consommateurs finaux a été prise en compte. La consommation intermédiaire de charbon par toutes sortes d'entreprises (principalement cokeries et centrales électriques) n'est naturellement pas prise en compte dans les calculs puisque la TVA peut être déduite selon les règles normales.

Enfin, il est à remarquer que les données TVA ci-dessous, exprimées en millions d'euros, concernent des chiffres définitifs pour les années 2016-2019, tandis qu'il s'agit encore de chiffres provisoires pour les années 2020 et 2021.

(*) Chiffres provisoires

2. Les quantités de charbon consommées au cours des cinq dernières années ont été regroupées dans le tableau ci-dessous. Comme demandé, une distinction a été faite entre, d'une part, le charbon utilisé pour un usage privé et, d'autre part, l'utilisation à des fins industrielles. Cependant, en ce qui concerne l'utilisation privée, il est à remarquer que la consommation du secteur agricole est incluse dans ces données.

En outre, il est à noter qu'il s'agit ici de données fournies par le service compétent du SPF Économie. Des révisions sur les données ont été réalisées ces dernières années. Par convention statistique, ce qui est transformé n'est pas compté dans la consommation finale ce qui comprend notamment le charbon utilisé pour la production d'électricité ainsi que celui utilisé dans les hauts fourneaux.

Il ressort des chiffres que l'utilisation à des fins privées montre une tendance à la baisse. Le regain de consommation à usage résidentiel et agricole en 2021 s'explique notamment par une année particulièrement froide. La consommation industrielle a fortement été impactée par la crise de la COVID-19 en 2020 avant de retrouver un niveau légèrement en dessous de celui d'avant la crise en 2021.