JurielQuestions 281 à 300 sur 3935
08.12.2022
Déclaration de TVA chez bpost
Déclaration de TVA chez bpost. Question parlementaire n° 583 du 8 décembre 2022 (Parlement fédéral belge).
02.12.2022
Le taux de TVA réduit sur le gaz naturel et les réseaux
Le taux de TVA réduit sur le gaz naturel et les réseaux de distribution de chaleur. Question parlementaire n° 1261 du 2 décembre 2022 (Parlement fédéral belge).
01.12.2022
La diminution du taux de TVA sur l'électricité pour les contrats résidentiels
La diminution du taux de TVA sur l'électricité pour les contrats résidentiels. Question parlementaire n° 1257 du 1er décembre 2022 (Parlement fédéral belge).
24.11.2022
Le seuil pour l'exemption de TVA
Le seuil pour l'exemption de TVA, seuil de franchise. Question parlementaire n° 1246 du 24 novembre 2022 (Parlement fédéral belge).
23.11.2022
Incidence pour le secteur de la pêche française de la proposition
Incidence pour le secteur de la pêche française de la proposition de refonte. Question parlementaire n° E-003806/2022 du 23 novembre 2022 (Parlement européen).
23.11.2022
Le régime TVA des communes pour l'exploitation du patrimoine forestier
Le régime TVA des communes pour l'exploitation du patrimoine forestier. Question parlementaire n° 55031826C du 23 novembre 2022 (Parlement fédéral belge).
23.11.2022
Les augmentations d'impôts
Les augmentations d'impôts, accroissement d'impôt, budget de l'Etat fédéral. Question parlementaire n° 55031015C du 23 novembre 2022 (Parlement fédéral belge).
16.11.2022
Réduction de la TVA pour les dépenses relatives aux enfants
Réduction de la TVA pour les dépenses relatives aux enfants, dépense de ménage. Question parlementaire n° 1230 du 16 novembre 2022 (Parlement fédéral belge).
28.10.2022
Avantage de toute nature en cas de remboursement des frais de recharge
Avantage de toute nature en cas de remboursement des frais de recharge à domicile. Question parlementaire n° 1210 du 28 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
26.10.2022
Facturation électronique
Facturation électronique, facture digitale. Question parlementaire n° 1205 du 26 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
26.10.2022
Les revenus du partage d'énergie
Les revenus du partage d'énergie, courant, excédent, assujettissement à l'IPP. Question parlementaire n° 1204 du 26 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
25.10.2022
Centraux téléphoniques du fisc
Centraux téléphoniques du fisc, téléphonie, prestataire de services, SPF Finances. Question parlementaire n° 1202 du 25 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
19.10.2022
Le régime de taxation du kérosène des jets privés
Le régime de taxation du kérosène des jets privés, taux de TVA, taux d'accise. Question parlementaire n° 55030795C du 19 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
19.10.2022
La réduction permanente de la TVA sur l'électricité et le gaz
La réduction permanente de la TVA sur l'électricité et le gaz La recherche. Question parlementaire n° 55030111C du 19 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
19.10.2022
L'exode des consommateurs vers l'étranger en raison des taxes belges
L'exode des consommateurs vers l'étranger en raison des taxes belges. Question parlementaire n° 55030007C du 19 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
18.10.2022
Travaux de transformation, réparation et entretien des bâtiments
Travaux de transformation, réparation et entretien des bâtiments. Question parlementaire n° 7-1793 du 18 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
13.10.2022
L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques
L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques, combustible. Question parlementaire n° 1191 du 13 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
05.10.2022
Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes
Le régime TVA pour la construction des centres de jour pour personnes. Question parlementaire n° 55029661C du 5 octobre 2022 (Parlement fédéral belge).
30.09.2022
Évolution de la consommation des carburants 2021
Évolution de la consommation des carburants 2021. Question parlementaire n° 1180 du 30 septembre 2022 (Parlement fédéral belge).
29.09.2022
Partage d'énergie, Mise en œuvre, Imposition, Incidence, Approche
Partage d'énergie, Mise en œuvre, Imposition, Incidence, Approche. Question parlementaire n° 7-1778 du 29 septembre 2022 (Parlement fédéral belge).