L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques

Question parlementaire n° 1191 de monsieur Wouter Vermeersch du 13.10.2022

Chambre, Questions et Réponses, 2022-2023, QRVA 55/099 du 16.12.2022, p. 121

Question n° 1191 de Monsieur le député Wouter Vermeersch du 13 octobre 2022 (N.) au Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude:

L'augmentation des recettes de TVA sur les produits énergétiques.

QUESTION

Les recettes de TVA sur les carburants, le gaz et l'électricité fluctuent avec les volumes vendus, mais également en fonction du prix de ces produits énergétiques. Plus le prix augmente, plus les recettes de TVA sont élevées. D'autre part, les réductions des accises accordées entraînent une diminution des recettes de TVA.

1. Merci de bien vouloir fournir un aperçu détaillé de la TVA perçue mensuellement sur les carburants, le gaz et l'électricité pour les mois écoulés de 2022 jusqu'à ce jour.

2. Veuillez fournir également, si possible, une ventilation des recettes de TVA perçues mensuellement selon le type de produit énergétique: électricité, gaz, carburant (diesel, essence), etc.

3. Veuillez fournir également une analyse détaillée des fluctuations des recettes de TVA sur l'énergie, si possible par type de produit énergétique, par rapport aux mois correspondants en 2018, 2019, 2020 et 2021. Quelle part de l'évolution observée en 2022 par rapport aux années prépandémiques 2018 et 2019 est la conséquence des hausses des prix de l'électricité, du gaz, des carburants (diesel, essence) et autres produits énergétiques? Quelle part de l'évolution observée est la conséquence d'autres facteurs (effets de volume, réductions des accises, etc.)?

REPONSE

du Vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude du 13.12.2022:

Il n'est pas possible pour mon administration de fournir les recettes de TVA perçues par mois sur les différents produits énergétiques que vous mentionnez. En effet, les données issues des déclarations de TVA dont disposent mon administration se présentent sous forme de montants cumulés par taux de TVA et non par type de bien ou de service. De plus, ces chiffres proviennent du côté des fournisseurs et non des consommateurs, ils ne contiennent donc pas uniquement la consommation finale mais également la consommation intermédiaire.