JurielQuestions 321 à 340 sur 3935
15.06.2022
Chargement de véhicules électriques
Chargement de véhicules électriques. Question parlementaire n° 1079 du 15 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
15.06.2022
Exemption de TVA sur les manifestations destinées à apporter un soutien financier
Exemption de TVA sur les manifestations destinées à apporter un soutien financier. Question parlementaire n° 1078 du 15 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
08.06.2022
Présentation de la commission lors d'une visite fiscale
Présentation de la commission lors d'une visite fiscale. Question parlementaire n° 1073 du 8 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
07.06.2022
Bâtiments communaux, Factures énergétiques
Bâtiments communaux, Factures énergétiques. Question parlementaire n° 201 du 7 juin 2022 (Parlement fédéral belge).
24.05.2022
La TVA applicable aux professions médicales
La TVA applicable aux professions médicales, profession médicale, service médical. Question parlementaire n° 1058 du 24 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
23.05.2022
Consultation des factures des avocats dans l'affaire D• P•••
Consultation des factures des avocats dans l'affaire D• P•••, secret professionnel. Question parlementaire n° 1057 du 23 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
Le taux de TVA appliqué aux installations écologiques des maisons clé
Le taux de TVA appliqué aux installations écologiques des maisons clé sur porte. Question parlementaire n° 55027435C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
Les prix prohibitifs de l'énergie Le prix abordable de l’énergie
Les prix prohibitifs de l'énergie Le prix abordable de l’énergie et le souhait. Question parlementaire n° 55027345C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
Le don aux banques alimentaires
Le don aux banques alimentaires, donation, alimentation générale. Question parlementaire n° 55027073C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
La réduction de la TVA sur les chevaux La réduction du taux
La réduction de la TVA sur les chevaux La réduction du taux de TVA. Question parlementaire n° 55026902C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
La réduction de la TVA sur les vélos
La réduction de la TVA sur les vélos, bicyclette, abaissement du taux de TVA. Question parlementaire n° 55026875C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
Les prix à la pompe L'explosion des prix du carburant
Les prix à la pompe L'explosion des prix du carburant, combustible, essence. Question parlementaire n° 55026567C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
18.05.2022
Les résultats de la lutte contre les fraudes fiscale et sociale
Les résultats de la lutte contre les fraudes fiscale et sociale, fraude fiscale. Question parlementaire n° 55026189C du 18 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
12.05.2022
L'état des lieux de la réforme fiscale
L'état des lieux de la réforme fiscale, La réforme fiscale et la taxe des riches. Question parlementaire n° 55002523 du 12 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
10.05.2022
Exemption de TVA pour les missions externalisées du VDAB
Exemption de TVA pour les missions externalisées du VDAB. Question parlementaire n° 1034 du 10 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
10.05.2022
La TVA sur la facture de décompte final pour l'électricité
La TVA sur la facture de décompte final pour l'électricité et le gaz, gaz naturel. Question parlementaire n° 1032 du 10 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
06.05.2022
Le fonctionnement du service de contrôle du SPF Finances
Le fonctionnement du service de contrôle du SPF Finances, champ d'application. Question parlementaire n° 1028 du 6 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
05.05.2022
La datation des courriers envoyés par le SPF Finances
La datation des courriers envoyés par le SPF Finances, réception, délai de réponse. Question parlementaire n° 1026 du 5 mai 2022 (Parlement fédéral belge).
29.04.2022
L'état des lieux des taux de TVA imposés pour les programmes
L'état des lieux des taux de TVA imposés pour les programmes. Question parlementaire n° 1015 du 29 avril 2022 (Parlement fédéral belge).
29.04.2022
Report de paiement sur des livraisons par des assujettis établis à l'étranger
Report de paiement sur des livraisons par des assujettis établis à l'étranger. Question parlementaire n° 1010 du 29 avril 2022 (Parlement fédéral belge).