Le fonctionnement du service de contrôle du SPF Finances

Question parlementaire n° 1028 de madame Depraetere du 06.05.2022

Chambre, Questions et Réponses, 2021-2022, QRVA 55/088 du 27.06.2022, p. 179

Le fonctionnement du service de contrôle du SPF Finances

QUESTION

(de madame Depraetere)

Le SPF Finances est subdivisé en différents services, dont les services de gestion et les services de contrôle. Ces services de contrôle sont subdivisés à leur tour (TVA, impôts des personnes physiques, indépendants, etc.). Il nous revient depuis le terrain que, de plus en plus souvent, les services de contrôle doivent réaliser le même volume de travail avec de moins en moins de personnel. Si nous avons réellement la volonté de lutter contre toute forme de fraude, cette intention doit aussi se traduire dans la pratique. 1. Je souhaite recevoir un aperçu, par province, des différents services de contrôle et de gestion du SPF Finances ainsi qu'un aperçu du nombre de membres du personnel par service. Merci d'établir une comparaison entre 2000 et 2022. 2. Je souhaite recevoir un aperçu, par province, du nombre de membres du personnel qui, au sein des services de contrôle, sont chargés respectivement des contrôles en matière de TVA et en matière d'impôts des personnes physiques. Merci d'établir une comparaison entre 2000 et 2022. 3. Est-il exact que les membres du personnel des services de contrôle qui partent à la retraite ne sont plus remplacés? Dans l'affirmative, pour quelle raison le cadre du personnel des services de contrôle est-il progressivement diminué?

REPONSE

(du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude)

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).