La réduction de la TVA sur les chevaux La réduction du taux

Wouter Vermeersch: La parlementaire européenne Hilde Vautmans a formulé une proposition étonnante visant à diminuer la TVA sur les chevaux.

Le gouvernement appliquera-t-il cette diminution de TVA? Cette diminution s'inscrit-elle dans les ambitions du ministre en matière de verdissement fiscal de la mobilité?

Vincent Van Peteghem, ministre: La directive concernant les taux de TVA réduits publiée récemment offre un certain nombre de possibilités supplémentaires aux États membres, dont celle d'appliquer un taux de TVA réduit sur la livraison d'équidés vivants et sur les services y afférents.

Vu le contexte économique et budgétaire actuel, nous n'avons évidemment pas l'intention de revoir dans l'immédiat les taux de TVA qui s'appliquent aux chevaux. En tenant compte de la position de la Belgique dans le secteur équestre international, le gouvernement suivra cependant de près l'évolution dans les pays voisins. Mon administration ne dispose pas encore de données concernant l'incidence budgétaire d'une telle mesure.

Wouter Vermeersch: Le taux de TVA sur les produits de première nécessité doit s'appliquer aux produits de première nécessité. Quelque chose ne tourne vraiment pas rond si un parti politique refuse systématiquement de s'attaquer au problème des énormes taxes sur l'énergie mais, en parallèle, fait du lobbying pendant des mois auprès du Parlement européen afin d'obtenir une diminution de la TVA sur les chevaux. C'est servir de manière éhontée les intérêts de quelques membres Open Vld qui pratiquent eux-mêmes l'équitation. Mme Vautmans a d'ailleurs formulé sa proposition la même semaine que celle pendant laquelle ce gouvernement a décidé de ne pas appliquer la diminution de TVA promise sur les vélos.