L'exode des consommateurs vers l'étranger en raison des taxes belges · Questions parlementaires

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55030007C 19 octobre 2022

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L'exode des consommateurs vers l'étranger en raison des taxes belgesL'exode des consommateurs vers l'étranger en raison des taxes belges.

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Numéro
55030007C
Date
19 octobre 2022

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

7 paragraphes

Chambre, Compte rendu intégral - Commission des Finances et du Budget, 2021-2022, CRIV 55 COM 909 du 19.10.2022, p. 12

L'exode des consommateurs vers l'étranger en raison des taxes belges

Wouter Vermeersch: Pour économiser sur les achats quotidiens, les consommateurs se rendent de plus en plus à l'étranger. Les boissons y sont assurément beaucoup moins chères. En effet, en Belgique, en plus de la TVA et des accises élevées, il existe également une cotisation d'emballage et une taxe sur les sodas. Dans l'accord budgétaire, les cotisations d'emballage sont encore majorées. Le problème ne fera donc qu'empirer. Les achats à l'étranger pèsent sur l'industrie nationale des boissons et sur le Trésor public. Ils priveraient nos entreprises de près de 75 millions d'euros par an et l'État d'environ 34 millions d'euros.

Comment le ministre réagit-il? Est-il prêt à abolir la taxe sur les sodas et à réduire les accises?

Vincent Van Peteghem, ministre: Les choix politiques tiennent compte des différences de prix qui existent avec les pays voisins pour certains produits. Mon administration n'a aucune idée de l'incidence précise sur les recettes fiscales des achats effectués à l'étranger. Il est difficile de le déterminer.

Il n'y a pas de taxe sur le sucre en Belgique. Les sodas sont toutefois soumis aux droits d'accises. Une réduction de ces accises n'est pas à l'ordre du jour.

Wouter Vermeersch: Ces accises sont en fait une taxe sur le sucre. Elle n'incite pas à une consommation plus saine, puisqu'elle est également prélevée sur les boissons sans sucre. La réduction des droits d'accises permettrait de réduire les achats frontaliers et dès lors d'augmenter les revenus de nos propres producteurs, mais le gouvernement s'obstine à s'engager dans la mauvaise voie.