JurielQuestions 201 à 220 sur 3935
18.08.2023
Le premier plan de lutte contre la fraude
Le premier plan de lutte contre la fraude, Mesure F8, contribuable, Stir (TVA). Question parlementaire n° 1666 du 18 août 2023 (Parlement fédéral belge).
17.08.2023
Le second plan de lutte contre la fraude
Le second plan de lutte contre la fraude, Mesure F5, pays tiers, guichet unique. Question parlementaire n° 1664 du 17 août 2023 (Parlement fédéral belge).
17.08.2023
Le second plan de lutte contre la fraude
Le second plan de lutte contre la fraude, Mesure F13, fraude fiscale. Question parlementaire n° 1662 du 17 août 2023 (Parlement fédéral belge).
16.08.2023
Le second plan de lutte contre la fraude
Le second plan de lutte contre la fraude, Mesure F6, guichet unique, One Stop Shop. Question parlementaire n° 1652 du 16 août 2023 (Parlement fédéral belge).
16.08.2023
Le second plan de lutte contre la fraude
Le second plan de lutte contre la fraude, Mesure F4, numéro d'entreprise. Question parlementaire n° 1651 du 16 août 2023 (Parlement fédéral belge).
14.08.2023
Le second plan de lutte contre la fraude
Le second plan de lutte contre la fraude, Mesure F12. Question parlementaire n° 1645 du 14 août 2023 (Parlement fédéral belge).
11.08.2023
Le premier plan de lutte contre la fraude
Le premier plan de lutte contre la fraude, Mesure F4, établissement stable. Question parlementaire n° 1640 du 11 août 2023 (Parlement fédéral belge).
11.08.2023
Le premier plan de lutte contre la fraude
Le premier plan de lutte contre la fraude, Mesure F6, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1635 du 11 août 2023 (Parlement fédéral belge).
09.08.2023
Masques chirurgicaux
Masques chirurgicaux, masque buccal, taux de TVA. Question parlementaire n° 1626 du 9 août 2023 (Parlement fédéral belge).
01.08.2023
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction
Obligation d'information dans le cadre de la nouvelle procédure de déduction. Question parlementaire n° 1618 du 1er août 2023 (Parlement fédéral belge).
01.08.2023
Nouvelle procédure de déduction de la TVA sur la base de l'affectation
Nouvelle procédure de déduction de la TVA sur la base de l'affectation réelle. Question parlementaire n° 1617 du 1er août 2023 (Parlement fédéral belge).
27.07.2023
Transfert d'accises. (QO 37182C)
Transfert d'accises. (QO 37182C). Question parlementaire n° 1602 du 27 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
27.07.2023
Secret bancaire, Consultations du Point de contact central
Secret bancaire, Consultations du Point de contact central, fraude fiscale. Question parlementaire n° 1594 du 27 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
27.07.2023
Rapport annuel 2022 du SPF Finances
Rapport annuel 2022 du SPF Finances. Question parlementaire n° 1593 du 27 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
26.07.2023
Rapport annuel 2022 du SPF Finances
Rapport annuel 2022 du SPF Finances. Question parlementaire n° 1590 du 26 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
26.07.2023
L'annonce de contrôles par le SPF Finances
L'annonce de contrôles par le SPF Finances, contrôle fiscal, information. Question parlementaire n° 1587 du 26 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
25.07.2023
Rapport annuel du SPF Finances (2022): coopération internationale
Rapport annuel du SPF Finances (2022): coopération internationale. Question parlementaire n° 1585 du 25 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
25.07.2023
Lutte contre l'évasion/la fraude fiscale
Lutte contre l'évasion/la fraude fiscale. Question parlementaire n° 1582 du 25 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
25.07.2023
Les projections financières de la lutte contre la fraude fiscale en France
Les projections financières de la lutte contre la fraude fiscale en France en 2022. Question parlementaire n° 1581 du 25 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).
20.07.2023
Fraude à la TVA en matière de construction et de vente
Fraude à la TVA en matière de construction et de vente de logements à assistance. Question parlementaire n° 1562 du 20 juillet 2023 (Parlement fédéral belge).