JurielQuestions 161 à 180 sur 3935
26.03.2024
Bornes de recharge électrique
Bornes de recharge électrique, infrastructure de recharge e-mobility. Question parlementaire n° 1984 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
26.03.2024
Remboursement d'une taxe en cas de violation du droit européen
Remboursement d'une taxe en cas de violation du droit européen, restitution. Question parlementaire n° 1982 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
26.03.2024
Location-financement
Location-financement, enseignement. Question parlementaire n° 1981 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
26.03.2024
Recommandations de la Cour des comptes sur la caisse blanche
Recommandations de la Cour des comptes sur la caisse blanche. Question parlementaire n° 1976 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
26.03.2024
Données sur la caisse blanche
Données sur la caisse blanche, système de caisse enregistreuse. Question parlementaire n° 1973 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
25.03.2024
Le Service de Coordination Anti-Fraude
Le Service de Coordination Anti-Fraude. Question parlementaire n° 1968 du 25 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
22.03.2024
Contentieux administratif des piliers Particuliers, PME, Grandes entreprises
Contentieux administratif des piliers Particuliers, PME, Grandes entreprises. Question parlementaire n° 1964 du 22 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
21.03.2024
Contentieux judiciaire, Dossiers entrants et sortants
Contentieux judiciaire, Dossiers entrants et sortants, personnel, contentieux fiscal. Question parlementaire n° 1960 du 21 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
21.03.2024
Utilisation par le SPF Finances de licences de textmining et de gestion
Utilisation par le SPF Finances de licences de textmining et de gestion de case. Question parlementaire n° 1956 du 21 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
21.03.2024
Remboursement de la TVA
Remboursement de la TVA, restitution, remboursement de la TVA belge, pilote. Question parlementaire n° 1955 du 21 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
26.02.2024
Productivité des activités de gestion et de contrôle de l'AG Fisc
Productivité des activités de gestion et de contrôle de l'AG Fisc. Question parlementaire n° 1921 du 26 février 2024 (Parlement fédéral belge).
26.02.2024
Cour des comptes, Recommandations service Mesure de la performance
Cour des comptes, Recommandations service Mesure de la performance, contrôle. Question parlementaire n° 1920 du 26 février 2024 (Parlement fédéral belge).
26.02.2024
Cour des comptes
Cour des comptes, Recommandations incombant aux centres PME du SPF Finances. Question parlementaire n° 1917 du 26 février 2024 (Parlement fédéral belge).
23.02.2024
Remboursement de la TVA
Remboursement de la TVA, restitution, remboursement de la TVA belge. Question parlementaire n° 1912 du 23 février 2024 (Parlement fédéral belge).
10.02.2024
Exemptions de TVA pour les investissements conjoints dans le domaine
Exemptions de TVA pour les investissements conjoints dans le domaine. Question parlementaire n° E-000446/2024 du 10 février 2024 (Parlement européen).
31.01.2024
L’évolution de l’écart TVA
L’évolution de l’écart TVA, écart de TVA, SCE 2.0, e-facturation. Question parlementaire n° 55041023C du 31 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).
31.01.2024
La lettre ouverte des coopératives d'habitation
La lettre ouverte des coopératives d'habitation. Question parlementaire n° 55040938C du 31 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).
31.01.2024
Le troisième plan d'action contre la fraude fiscale
Le troisième plan d'action contre la fraude fiscale. Question parlementaire n° 55040577C du 31 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).
31.01.2024
Transactions
Transactions, régularisation fiscale, Cour des comptes, accord à l'amiable. Question parlementaire n° 1884 du 31 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).
23.01.2024
Consentement, coopération et contrainte en cas de contrôle fiscal
Consentement, coopération et contrainte en cas de contrôle fiscal. Question parlementaire n° 1873 du 23 janvier 2024 (Parlement fédéral belge).