JurielQuestions 141 à 160 sur 3935
25.11.2024
Le rappel à l’ordre de la Cour de cassation quant
Le rappel à l’ordre de la Cour de cassation quant à la visite fiscale. Question parlementaire n° 56000889C du 25 novembre 2024 (Parlement fédéral belge).
25.11.2024
L'inaccessibilité du portail Fisconetplus
L'inaccessibilité du portail Fisconetplus, technisch probleem. Question parlementaire n° 56000868C du 25 novembre 2024 (Parlement fédéral belge).
14.11.2024
Nombre de dossiers de démolition et de reconstruction de bâtiments
Nombre de dossiers de démolition et de reconstruction de bâtiments. Question parlementaire n° 89 du 14 novembre 2024 (Parlement fédéral belge).
14.11.2024
Les relations entre le fisc et les entrepreneurs
Les relations entre le fisc et les entrepreneurs, entreprise. Question parlementaire n° 56000184P du 14 novembre 2024 (Parlement fédéral belge).
24.10.2024
L'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d'argent
L'exemption de la TVA sur les jeux de hasard ou d'argent, exonération, jeu de hasard. Question parlementaire n° 53 du 24 octobre 2024 (Parlement fédéral belge).
01.10.2024
Taxation des dons de biens
Taxation des dons de biens, donation, donation aux institutions agréées. Question parlementaire n° E-001888/2024 du 1er octobre 2024 (Parlement fédéral belge).
01.10.2024
Augmentation du taux TVA
Augmentation du taux TVA, taux de TVA, taux TVA de 6%, taux de TVA réduit. Question parlementaire n° 13 du 1er octobre 2024 (Parlement fédéral belge).
23.09.2024
Accord préalable, Déduction de la TVA selon l'affectation réelle
Accord préalable, Déduction de la TVA selon l'affectation réelle. Question parlementaire n° 34 du 23 septembre 2024 (Parlement fédéral belge).
06.09.2024
Exemptions de la TVA visées à l'article 44 § 2, 2°
Exemptions de la TVA visées à l'article 44 § 2, 2° et 12° du Code de la TVA. Question parlementaire n° 22 du 6 septembre 2024 (Parlement fédéral belge).
02.09.2024
Travaux de rénovation, Augmentation des performances énergétiques d'un bâtiment
Travaux de rénovation, Augmentation des performances énergétiques d'un bâtiment. Question parlementaire n° 8-1 du 2 septembre 2024 (Parlement fédéral belge).
19.08.2024
Le traitement fiscal des sociétés de moyens
Le traitement fiscal des sociétés de moyens, secteur médical, société de moyens. Question parlementaire n° 8 du 19 août 2024 (Parlement fédéral belge).
08.08.2024
L'application de la loi relative à la publicité de l'administration
L'application de la loi relative à la publicité de l'administration, Conseil d'État. Question parlementaire n° 5 du 8 août 2024 (Parlement fédéral belge).
23.07.2024
Taux réduit de TVA pour la restauration des monuments
Taux réduit de TVA pour la restauration des monuments. Question parlementaire n° E-001403/2024 du 23 juillet 2024 (Parlement fédéral belge).
25.04.2024
Améliorer le marché unique pour les petites et moyennes entreprises (PME)
Améliorer le marché unique pour les petites et moyennes entreprises (PME). Question parlementaire n° E-001293/2024 du 25 avril 2024 (Parlement européen).
24.04.2024
Le prix de l'électricité et l'avantage de toute nature pour un véhicule
Le prix de l'électricité et l'avantage de toute nature pour un véhicule. Question parlementaire n° 55042375C du 24 avril 2024 (Parlement fédéral belge).
24.04.2024
Le régime de la franchise de la TVA applicable aux petites entreprises
Le régime de la franchise de la TVA applicable aux petites entreprises. Question parlementaire n° 55042180C du 24 avril 2024 (Parlement fédéral belge).
24.04.2024
Le taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art
Le taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 55042176C du 24 avril 2024 (Parlement fédéral belge).
02.04.2024
TVA sur la construction et la rénovation d'infrastructures pour les jeunes
TVA sur la construction et la rénovation d'infrastructures pour les jeunes. Question parlementaire n° 2004 du 2 avril 2024 (Parlement fédéral belge).
26.03.2024
La facturation électronique
La facturation électronique, TVA à l'ère numérique, rapportage électronique. Question parlementaire n° 1987 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).
26.03.2024
Mise à disposition de moyens de transport de personnes avec chauffeur
Mise à disposition de moyens de transport de personnes avec chauffeur. Question parlementaire n° 1986 du 26 mars 2024 (Parlement fédéral belge).