Augmentation du taux TVA

Question parlementaire n° 13 de monsieur Hugues Bayet du 01.10.2024

Chambre, Questions et Réponses, 2023-2024, QRVA 56/002 du 08.11.2024, p. 169

Question n° 13 de Monsieur le député Hugues Bayet du 04 septembre 2024 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale:

Augmentation du taux TVA.

QUESTION

1. Pouvez-vous calculer l'impact budgétaire d'une augmentation du taux de TVA réduit de 6 % à 9 %? Quel serait l'impact sur un caddy moyen?

2. Avez-vous la ventilation de l'impact de cet augmentation de TVA en fonction des déciles de revenu ?

REPONSE

du vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude et de la Loterie Nationale du 08.10.2024:

L'estimation de l'impact budgétaire de la hausse de la TVA de 6 % à 9 % sur un caddy moyen n'est pas disponible