Question parlementaire orale n° 55042176C de monsieur Peter De Roover du 24.04.2024
Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2023-2024, CRIV COM 1330 du 24.04.2024, p. 7
Le taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art
Wim Van der Donckt: Quel est le coût budgétaire du taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art pour la dernière année disponible.
Vincent Van Peteghem, ministre: L'administration ne dispose pas de statistiques concernant la vente d'objets d'art et d'antiquités.
Référence citée
Raccourcis clavier
Inactifs pendant la saisie dans un champ.
- Rechercher dans le texte
- /Ctrl/⌘ F
- Occurrence suivante / précédente
- EntréeMaj Entrée
- Section suivante / précédente
- JK
- Mode lecture
- L
- Fermer un panneau
- Échap
Le mode lecture retire le sommaire et les repères, grossit le texte et recentre la colonne.