Le taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art · Questions parlementaires

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55042176C 24 avril 2024

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Le taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art

https://juriel.be/fr/questions-parlementaires/55042176c-taux-tva-reduit-antiquites-objets-f3db

Numéro
55042176C
Date
24 avril 2024

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

5 paragraphes

Question parlementaire orale n° 55042176C de monsieur Peter De Roover du 24.04.2024

Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2023-2024, CRIV COM 1330 du 24.04.2024, p. 7

Le taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art

Wim Van der Donckt: Quel est le coût budgétaire du taux de TVA réduit sur les antiquités et les objets d'art pour la dernière année disponible.

Vincent Van Peteghem, ministre: L'administration ne dispose pas de statistiques concernant la vente d'objets d'art et d'antiquités.