JurielQuestions 121 à 140 sur 3935
02.04.2025
Le taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction
Le taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction pour la livraison. Question parlementaire n° 156 du 2 avril 2025 (Parlement fédéral belge).
01.04.2025
L'exemption de la TVA pour les maisons de jeunes
L'exemption de la TVA pour les maisons de jeunes, exonération. Question parlementaire n° 56003910C du 1er avril 2025 (Parlement fédéral belge).
01.04.2025
La TVA sur le charbon, les combustibles fossiles et les pompes
La TVA sur le charbon, les combustibles fossiles et les pompes à chaleur. Question parlementaire n° 56003552C du 1er avril 2025 (Parlement fédéral belge).
01.04.2025
Location de garages individuels, Application de la TVA
En droit belge, être assujetti pour une mise en location ne transforme pas automatiquement les loyers perçus en revenus professionnels.
CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 1CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 56bis
01.04.2025
TVA pour la démolition et la reconstruction
TVA pour la démolition et la reconstruction, démolition et reconstruction. Question parlementaire n° 147 du 1er avril 2025 (Parlement fédéral belge).
31.03.2025
La mise en place et les problèmes de la nouvelle chaîne TVA
La mise en place et les problèmes de la nouvelle chaîne TVA. Question parlementaire n° 142 du 31 mars 2025 (Parlement fédéral belge).
26.03.2025
Fraudes à la TVA
Fraudes à la TVA, Enquête de la Cour des comptes européenne. Question parlementaire n° 137 du 26 mars 2025 (Parlement fédéral belge).
14.03.2025
Assujettissement à la TVA des installations de panneaux photovoltaïques de plus
Assujettissement à la TVA des installations de panneaux photovoltaïques de plus. Question parlementaire n° 115 du 14 mars 2025 (Parlement fédéral belge).
10.03.2025
Plafond de l'assujettissement des ASBL à la TVA
Plafond de l'assujettissement des ASBL à la TVA, montant limite. Question parlementaire n° 89 du 10 mars 2025 (Parlement fédéral belge).
05.03.2025
Question parlementaire n°71 de monsieur Roberto d'Amico du 5 mars 2025
Accise, revenu. Question parlementaire n° 71 du 5 mars 2025 (Parlement fédéral belge).
04.03.2025
Procédure TVA
Procédure TVA. Question parlementaire n° 57 du 4 mars 2025 (Parlement fédéral belge).
25.02.2025
La promesse d'engager 300 agents pour renforcer la lutte contre la fraude
La promesse d'engager 300 agents pour renforcer la lutte contre la fraude. Question parlementaire n° 56002823C du 25 février 2025 (Parlement fédéral belge).
25.02.2025
L'adaptation du CIR 92 au nouveau Code civil
L'adaptation du CIR 92 au nouveau Code civil, condition résolutoire. Question parlementaire n° 56002509C du 25 février 2025 (Parlement fédéral belge).
28.01.2025
L'avenir des services du SPF Finances en province de Luxembourg
L'avenir des services du SPF Finances en province de Luxembourg. Question parlementaire n° 56002089C du 28 janvier 2025 (Parlement fédéral belge).
28.01.2025
L'obligation de facturation électronique à partir de 2026 pour les entreprises assujetties
L'obligation de facturation électronique à partir. Question parlementaire n° 56001998C du 28 janvier 2025 (Parlement fédéral belge).
24.01.2025
Le mécanisme de "Shadow-Toll" concernant les usagers assujettis à la TVA
Le mécanisme de "Shadow-Toll" concernant les usagers assujettis à la TVA. Question parlementaire n° 303 du 24 janvier 2025 (Parlement fédéral belge).
12.12.2024
E-contrôles effectués par l'Administration générale de la Fiscalité
E-contrôles effectués par l'Administration générale de la Fiscalité. Question parlementaire n° 125 du 12 décembre 2024 (Parlement fédéral belge).
09.12.2024
Politique sociale des communes et des CPAS
Politique sociale des communes et des CPAS, taux de TVA, location d'un immeuble. Question parlementaire n° 119 du 9 décembre 2024 (Parlement fédéral belge).
26.11.2024
La bataille de la chope
La bataille de la chope, cafetier, forfait, forfait cafetiers. Question parlementaire n° 56000991C du 26 novembre 2024 (Parlement fédéral belge).
26.11.2024
Le coût financier toujours plus élevé pour les propriétaires de chiens
Le coût financier toujours plus élevé pour les propriétaires de chiens. Question parlementaire n° 56000851C du 26 novembre 2024 (Parlement fédéral belge).