Question parlementaire n^o71 de monsieur Roberto d'Amico du 5 mars 2025

Question parlementaire n°71 de monsieur Roberto d'Amico du 5 mars 2025

Question n° 71 de Monsieur le député Roberto D'Amico du 05 mars 2025 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales:

Revenus TVA et accises sur le gaz et l'électricité

QUESTION

1. Pouvez-vous détailler les revenus de la TVA sur le gaz et sur l'électricité pour ces cinq dernières années?

2. Pouvez-vous communiquer les revenus des accises sur le gaz et sur l'électricité pour ces cinq dernières années?

RÉPONSE

du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales du 04 avril 2025, à la question n° 71 de Monsieur le député Roberto D'Amico du 05 mars 2025 (Fr.):

1. Les recettes de la TVA effectivement perçues sur l'électricité et le gaz ne sont pas déterminables avec les informations à disposition de mon administration (c'est-à-dire principalement les déclarations de TVA)

2. Les recettes en matière d'accises sur le gaz naturel et l'électricité pour les années 2020 à 2024 se trouvent dans le tableau ci-dessous. Celles-ci incluent autant les accises (normales), les accises spéciales et la cotisation sur l'énergie.