L'exemption de la TVA pour les maisons de jeunes

Chambre, Compte rendu intégral – Commission des Finances, 2024-2025, CRIV COM 110 du 01.04.2025, p. 22

L'exemption de la TVA pour les maisons de jeunes

QUESTION

(de monsieur Matheï)

Steven Matheï (cd&v): L'exploitation du café des maisons de jeunes est assujettie à la TVA ordinaire, mais une exemption spécifique de 80 000 euros est d'application. Selon vous, est-il justifié que les maisons de jeunes relèvent du même régime fiscal que les cafés commerciaux? Êtes-vous disposé à indexer le seuil de 80 000 euros? Êtes-vous disposé à revoir la circulaire afin de mieux prendre en compte la situation spécifique des maisons de jeunes?

RÉPONSE

(Vice-Premier ministre et ministre des Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales)

Jan Jambon, ministre (en néerlandais): Le secteur des maisons de jeunes relève du champ d'application de l'article 44, § 2, 2°, du Code de la TVA. L'exploitation d'un débit de boissons dans l'espace de rencontre de la maison de jeunes est exemptée si ce débit de boissons n'est accessible qu'aux membres de la maison de jeunes. L'exploitation d'un débit de boissons accessible à tout le monde est étrangère à l'objectif social d'une maison de jeunes et ne fait donc pas l'objet d'une exemption.

La décision administrative n° E.T.128.632 du 5 novembre 2015 prévoit toutefois une limite de 80 000 euros de chiffre d'affaires. En dessous de ce montant, l'exemption de la TVA des débits de boissons est acceptée. Cela permet de faire une concession qui est acceptable pour le secteur. Ce seuil est déjà nettement plus élevé que le seuil de 25 000 euros appliqué aux petites entreprises et aux organismes de droit public. Il n'est dès lors pas évident de le relever.

Steven Matheï (cd&v):

Je continue d'insister pour la prise en considération d'une indexation du montant.