JurielQuestions 81 à 100 sur 3935
15.12.2025
L'augmentation de la TVA applicable aux cinémas
L'augmentation de la TVA applicable aux cinémas, billet de cinéma, taux de TVA. Question parlementaire n° 751 du 15 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
08.12.2025
Arrêté royal du 15 décembre 2024 sur la franchise de TVA
Arrêté royal du 15 décembre 2024 sur la franchise de TVA pour les PME. Question parlementaire n° 730 du 8 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
02.12.2025
La loterie portant sur les souches TVA
La loterie portant sur les souches TVA, souche TVA. Question parlementaire n° 595 du 2 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
02.12.2025
Suivi de la directive UE CESOP
Suivi de la directive UE CESOP, Union européenne. Question parlementaire n° 460 du 2 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
01.12.2025
Augmentation potentielle de la TVA
Augmentation potentielle de la TVA, taux de TVA. Question parlementaire n° 214 du 1er décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
17.11.2025
Les différents taux de TVA applicables aux imprimés
Les différents taux de TVA applicables aux imprimés. Question parlementaire n° 670 du 17 novembre 2025 (Parlement fédéral belge).
07.11.2025
Peppol, Numérisation de la facturation, Mise en œuvre
Peppol, Numérisation de la facturation, Mise en œuvre. Question parlementaire n° 8-346 du 7 novembre 2025 (Parlement fédéral belge).
22.10.2025
Le taux de TVA pour la démolition et la reconstruction d’une habitation
Le taux de TVA pour la démolition et la reconstruction d’une habitation. Question parlementaire n° 444 du 22 octobre 2025 (Parlement fédéral belge).
01.10.2025
La coordination des procédures utilisées par BELSPO et le SPF Finances
La coordination des procédures utilisées par BELSPO et le SPF Finances. Question parlementaire n° 56008356C du 1er octobre 2025 (Parlement fédéral belge).
01.10.2025
Le seuil d'exonération de TVA pour les clubs sportifs et les petites
Le seuil d'exonération de TVA pour les clubs sportifs et les petites. Question parlementaire n° 56008339C du 1er octobre 2025 (Parlement fédéral belge).
01.10.2025
La fraude à la TVA par le biais des boutiques en ligne
La fraude à la TVA par le biais des boutiques en ligne, boutique en ligne. Question parlementaire n° 56007522C du 1er octobre 2025 (Parlement fédéral belge).
01.10.2025
Le taux de TVA applicable aux produits contenant de la caféine sous
Le taux de TVA applicable aux produits contenant de la caféine sous forme. Question parlementaire n° 56007323C du 1er octobre 2025 (Parlement fédéral belge).
24.09.2025
TVA post-inondations, Adaptations après la fin des tolérance spécifique
TVA post-inondations, Adaptations après la fin des tolérance spécifique. Question parlementaire n° 478 du 24 septembre 2025 (Parlement fédéral belge).
03.09.2025
La mise en œuvre et l'impact des nouvelles règles européennes
La mise en œuvre et l'impact des nouvelles règles européennes sur la TVA appliquée. Question parlementaire n° 421 du 3 septembre 2025 (Parlement fédéral belge).
01.09.2025
Application du taux de TVA de 6 % aux bâtiments scolaires
Application du taux de TVA de 6 % aux bâtiments scolaires, taux TVA de 6%. Question parlementaire n° 407 du 1er septembre 2025 (Parlement fédéral belge).
08.07.2025
Le report du vote de la loi-programme et le flou
Le report du vote de la loi-programme et le flou concernant les réformes. Question parlementaire n° 56006311C du 8 juillet 2025 (Parlement fédéral belge).
08.07.2025
Réduction de TVA sur l’acquisition/construction de logements mis en location
Réduction de TVA sur l’acquisition/construction de logements mis en location. Question parlementaire n° 334 du 8 juillet 2025 (Parlement fédéral belge).
01.07.2025
La TVA appliquée aux pompes à chaleur
La TVA appliquée aux pompes à chaleur, pompe à chaleur. Question parlementaire n° 56005150C du 1er juillet 2025 (Parlement fédéral belge).
30.06.2025
Le calendrier des mesures de verdissement de la fiscalité sur l'énergie
Le calendrier des mesures de verdissement de la fiscalité sur l'énergie, accise. Question parlementaire n° 313 du 30 juin 2025 (Parlement fédéral belge).
30.06.2025
La mise en œuvre et l'impact des nouvelles règles européennes
La mise en œuvre et l'impact des nouvelles règles européennes sur la TVA appliquée. Question parlementaire n° 310 du 30 juin 2025 (Parlement fédéral belge).