JurielQuestions 61 à 80 sur 3935
28.01.2026
Le report de la mise en œuvre et la modification des modalités
Le report de la mise en œuvre et la modification des modalités. Question parlementaire n° 56012504C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
28.01.2026
Le mécanisme des régies communales autonomes (RCA)
Le mécanisme des régies communales autonomes (RCA), régie communale autonome. Question parlementaire n° 56011710C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
28.01.2026
La circulaire relative à la TVA et son application aux sociétés
La circulaire relative à la TVA et son application aux sociétés de logement. Question parlementaire n° 56010334C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
28.01.2026
La hausse des contrôles sur le régime TVA des démolitions/reconstructions et l'insécurité
La hausse des contrôles sur le régime TVA des démolitions/reconstructions. Question parlementaire n° 56009014C du 28 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
27.01.2026
L'impact sur les entreprises de l'augmentation de la TVA dans les hôtels
L'impact sur les entreprises de l'augmentation de la TVA dans les hôtels. Question parlementaire n° 878 du 27 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
16.01.2026
L'étude concernant une loterie avec tickets de caisse TVA pour lutter
L'étude concernant une loterie avec tickets de caisse TVA pour lutter. Question parlementaire n° 830 du 16 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
15.01.2026
Secteur de l'hébergement
Secteur de l'hébergement, logies. Question parlementaire n° 829 du 15 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
14.01.2026
Facturation électronique, Mise en œuvre anticipée, Justification
Facturation électronique, Mise en œuvre anticipée, Justification. Question parlementaire n° 8-376 du 14 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
14.01.2026
La réforme du régime de la TVA
La réforme du régime de la TVA, culture, gaz naturel, augmentation. Question parlementaire n° 56009171C du 14 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
13.01.2026
L'application du taux réduit de TVA de 6 % sur les voitures
L'application du taux réduit de TVA de 6 % sur les voitures partagées. Question parlementaire n° 56008052C du 13 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
13.01.2026
Le remboursement des crédits de TVA
Le remboursement des crédits de TVA, crédit TVA. Question parlementaire n° 56007601C du 13 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
12.01.2026
L'impact économique de l'augmentation envisagée de la TVA sur les repas scolaires
L'impact économique de l'augmentation envisagée de la TVA sur les repas scolaires. Question parlementaire n° 769 du 12 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
09.01.2026
Le contrôle effectif de la consultation des banques de données fiscales
Le contrôle effectif de la consultation des banques de données fiscales. Question parlementaire n° 816 du 9 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
08.01.2026
L'état d'avancement des enregistrements sur le réseau Peppol et de la préparation
L'état d'avancement des enregistrements sur le réseau Peppol et de la préparation. Question parlementaire n° 815 du 8 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
08.01.2026
TVA pour des cours ou formations donnés par un assujetti
TVA pour des cours ou formations donnés par un assujetti à la TVA. Question parlementaire n° 813 du 8 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
08.01.2026
E-facturation
E-facturation. Question parlementaire n° 812 du 8 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
06.01.2026
Réflexologie plantaire
Réflexologie plantaire, exonération de la TVA, prestataire de soins de santé. Question parlementaire n° 797 du 6 janvier 2026 (Parlement fédéral belge).
30.12.2025
Utilisation Peppol
Utilisation Peppol, facturation électronique. Question parlementaire n° 790 du 30 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
23.12.2025
Démolition et reconstruction
Démolition et reconstruction. Question parlementaire n° 784 du 23 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).
16.12.2025
Augmentation des accises sur l'essence et le diesel
Augmentation des accises sur l'essence et le diesel. Question parlementaire n° 763 du 16 décembre 2025 (Parlement fédéral belge).