Question parlementaire n° 763 de madame Sophie Merckx du 16.12.2025
Chambre, Questions écrites, 2025-2026, QRVA 56/040, du 30.01.2026, p. 111
Question n° 763 de Madame la députée Sofie Merckx du 16décembre 2025 (Fr.) au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales:
Augmentation des accises sur l'essence et le diesel.
QUESTION
Le tableau de l'accord du 24 novembre indique que l'augmentation des accises sur le diesel et l'essence aura un rendement budgétaire de 50 millions d'euros en 2027, 2028 et 2029.
1. Pouvez-vous spécifier quelle sera l'augmentation des accises sur le diesel par 1.000 litres? Quelle sera l'augmentation des accises sur l'essence par 1.000 litres?
2. Pouvez-vous spécifier quel montant découle des accises du diesel et quel montant des accises sur l'essence?
3. Pouvez-vous spécifier quelles catégories vont être impactées? P. ex. est-ce que le diesel pour usage professionnel sera exempté?
RÉPONSE
du vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales du 23 janvier 2026, à la question n° 763 de Madame la députée Sofie Merckx du 16 décembre 2025 (Fr.):
1. Il est prévu qu'au 1er janvier 2027, il y aura une augmentation des accises sur l'essence sans plomb de 4,254 euros par 1.000 litres à 15°C et une augmentation de 4,2541 euros par 1.000 litres à 15°C pour le gasoil utilisé comme carburant.
2. Il est attendu une hausse des recettes d'accises de 21,4 millions d'euros (TVAC) sur l'essence et de 28,6 millions d'euros (TVAC) sur le diesel.
3. Cette augmentation des accises ne fait aucune distinction entre les clients professionnels et les particuliers.
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