JurielQuestions 21 à 40 sur 3935
30.04.2026
Les recettes de TVA supplémentaires suite à la hausse des prix
Les recettes de TVA supplémentaires suite à la hausse des prix de l'énergie. Question parlementaire n° 1166 du 30 avril 2026 (Parlement fédéral belge).
28.04.2026
Artistes et sportifs
Artistes et sportifs, exonération, bureau social, mise à disposition de travailleur. Question parlementaire n° 1155 du 28 avril 2026 (Parlement fédéral belge).
28.04.2026
Transferts intra-UE de marchandises
Transferts intra-UE de marchandises, exonération, livraison intracommunautaire. Question parlementaire n° 1154 du 28 avril 2026 (Parlement fédéral belge).
28.04.2026
Travail à façon en Belgique
Travail à façon en Belgique, importation de biens. Question parlementaire n° 1153 du 28 avril 2026 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 5CTVA art. 1CTVA art. 21CTVA art. 23CTVA art. 3CTVA art. 39CTVA art. 39bisCTVA art. 50+2
09.04.2026
Taxe de mise en circulation (TMC) et taxe de circulation
Taxe de mise en circulation (TMC) et taxe de circulation, Exonérations. Question parlementaire n° 263 du 9 avril 2026 (Parlement fédéral belge).
09.04.2026
Dépôt des déclarations TVA durant la période estivale
Dépôt des déclarations TVA durant la période estivale. Question parlementaire n° 1112 du 9 avril 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction
Le taux réduit de TVA de 6 % pour la démolition/reconstruction et le changement. Question parlementaire n° 56014432C du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
Le non-assujettissement à la TVA des installations photovoltaïques
Le non-assujettissement à la TVA des installations photovoltaïques. Question parlementaire n° 56014432C du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
L'assujettissement des compagnies d'assurances à la TVA
L'assujettissement des compagnies d'assurances à la TVA, redevabilité de la TVA. Question parlementaire n° 56014299C du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
La suppression de la tolérance administrative relative au dépôt des déclarations TVA
La suppression de la tolérance administrative relative au dépôt des déclarations. Question parlementaire n° 56014123C du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
Le Comité de monitoring et le contrôle budgétaire
Le Comité de monitoring et le contrôle budgétaire, budget. Question parlementaire n° 56013932C du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
La réforme de la TVA
La réforme de la TVA. Question parlementaire n° 56013726C du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
25.03.2026
Les contrôles fiscaux et l'application des règles relatives aux quantités servies
Les contrôles fiscaux et l'application des règles relatives aux quantités servies. Question parlementaire n° 1087 du 25 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
23.03.2026
Codes de régime TVA utilisés dans Intervat
Codes de régime TVA utilisés dans Intervat. Question parlementaire n° 1080 du 23 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
12.03.2026
Simplification administrative et cohérence des procédures en matière de TVA
Simplification administrative et cohérence des procédures en matière de TVA. Question parlementaire n° 1051 du 12 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
11.03.2026
Les recettes générées par la TVA à 6 %, 12 %
Les recettes générées par la TVA à 6 %, 12 % et 21 %, par article de la loi TVA. Question parlementaire n° 1046 du 11 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
10.03.2026
La pénalisation fiscale des dons aux banques alimentaires par rapport
La pénalisation fiscale des dons aux banques alimentaires par rapport. Question parlementaire n° 1041 du 10 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
09.03.2026
L’impact du taux de TVA applicable aux travaux réalisés par des crèches
L’impact du taux de TVA applicable aux travaux réalisés par des crèches sur la création. Question parlementaire n° 233 du 9 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
05.03.2026
L'obligation de facturation électronique G2B
L'obligation de facturation électronique G2B, peppol. Question parlementaire n° 1035 du 5 mars 2026 (Parlement fédéral belge).
02.03.2026
Taux de TVA réduit pour la rénovation des églises
Taux de TVA réduit pour la rénovation des églises, travail immobilier, intérêt général. Question parlementaire n° 1021 du 2 mars 2026 (Parlement fédéral belge).