La réforme de la TVA · Questions parlementaires

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56013726C 25 mars 2026

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La réforme de la TVA

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Numéro
56013726C
Date
25 mars 2026

Sur le document

Collection
Questions parlementaires
Langue du texte
français

Texte

10 paragraphes

Questions parlementaire jointes n° 56013726C et 56013727C de monsieur Raoul Hedebouw et madame Sofie Merckx du 25.03.2026

Chambre, Compte rendu analytique – Commission des Finances et du Budget, 2025-2026, CRIV COM 332 du 25.03.2026, p. 9

La réforme de la TVA

QUESTIONS JOINTES

de - Raoul Hedebouw à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La réforme de la TVA" (56013726C) - Sofie Merckx à Jan Jambon (VPM Finances, Pensions, chargé de la Loterie Nationale et Institutions culturelles fédérales) sur "La réforme de la TVA" (56013727C)

Sofie Merckx (PVDA-PTB): Dans le budget voté la semaine passée, une colonne indique 475 millions d'euros de TVA, sans aucune mesure associée. M. Bouchez a affirmé qu'une discussion aura lieu dans deux ou trois mois. Vous avez indiqué qu’il fallait rapidement trouver une mesure pour combler ce trou.

Quelle est la position du gouvernement? La discussion sera-t-elle reportée à l’été? Quelles sont les pistes sur la table? S’agit-il de relever le taux de TVA à 9 et 22 %, comme l'évoque la présidente de la N-VA?

RÉPONSE

Jan Jambon, ministre (en français): La discussion aura lieu au gouvernement lors du prochain contrôle budgétaire. Je renvoie aux réponses que j'ai déjà apportées à ce sujet. Le gouvernement tranchera entre les différentes pistes.

Sofie Merckx (PVDA-PTB): Quand allez-vous procéder au contrôle budgétaire? Cela reste un mystère. Vous confirmez néanmoins que vous comptez aller chercher ces 475 millions dans la poche des citoyens. Alors que le prix de l’énergie augmente, cela pose question!

L'incident est clos.